Rapport explicatif

Condensé

Le bruit émis par les chemins de fer est en premier lieu réduit grâce à l’introduction de valeurs limite d’émission auxquelles devront satisfaire les wagons existants à partir de 2020 et grâce à l’encouragement à mettre en place du matériel roulant et des infrastructures silencieux. En outre, des mesures seront prises pour réduire le bruit le long des voies. Celles-ci coûteront 185 millions de francs (prix d’octobre 1998). Le crédit d’engagement actuel peut cependant être diminué à 1,515 milliard de francs.

Rappel des faits

Le fret ferroviaire est un élément crucial de la politique fédérale de transfert et des transports. Simultanément, il occasionne considérablement de bruit. La réduction du bruit achevée en Suisse, ce sont les wagons étrangers qui, avec leurs freins d’une technologie dépassée, représentent la cause principale des nuisances sonores excessives.

En Europe, le matériel roulant neuf à acquérir doit être équipé d’une technologie silencieuse depuis 2006 pour pouvoir circuler entre plusieurs pays, mais il faudra encore au moins 30 à 40 ans pour que le matériel roulant soit renouvelé.

Teneur du présent projet

La réglementation proposée a pour but de dépasser l’objectif minimal d’assainissement phonique (degré de protection de 66,7 %) et d’empêcher une recrudescence des nuisances sonores occasionnées par le surcroît de trafic prévu.

Les mesures suivantes sont prévues:

- A partir de 2020, des valeurs-limite d’émission (VLE) seront introduites en Suisse pour les wagons existants, ce qui équivaut à une interdiction des wagons à semelles en fonte grise. Les VLE complètent le bonus-bruit et l’incitation, introduite en 2000, à changer l’équipement du matériel roulant actuel.

- Des mesures récemment développées, telles que des absorbeurs acoustiques sur les rails ou le meulage acoustique des rails, seront engagées. Une somme de 76 millions de francs est prévue à cet effet (prix d’octobre 1998).

- La Confédération pourra par ailleurs verser des aides à l’investissement dans du matériel roulant particulièrement silencieux et encourager l’essai et l’admission de produits silencieux. Une somme de 40 millions de francs est prévue à cet effet (prix d’octobre 1998).

- Enfin, il s’agit d’éliminer les cas de rigueur générés par l’exécution systématique de la loi actuelle. D’autres mesures ponctuelles seront prises, telles que la suppression d’espaces gênants dans des parois antibruit