Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Grandes lignes du projet5

1.1 Point de la situation5

1.1.1 Études entreprises jusqu’ici5

1.1.2 Etat de l’assainissement phonique des chemins de fer6

1.1.2.1 Assainissement du matériel roulant6

1.1.2.2 Constructions7

1.1.2.3 Prévision finale des effets de l’assainissement phonique des chemins de fer7

1.1.2.4 Protection contre le bruit aux bâtiments (mesures de compensation)7

1.1.3 Mandat8

1.1.4 Fonds disponibles8

1.1.5 Distinction entre les mesures d’assainissement et les mesures entreprises lors de transformations ou de la construction9

1.2 La nouvelle réglementation proposée9

1.2.1 Objectifs9

1.2.2 VLE pour wagons marchandises à partir de 202010

1.2.2.1 Efficacité10

1.2.2.2 Financement et délai pour changer d’équipement10

1.2.2.3 Manque d’options12

1.2.2.4 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse12

1.2.3 Encouragement de technologies particulièrement silencieuses14

1.2.3.1 Aide à l’investissement dans du matériel roulant particulièrement silencieux14

1.2.4 Mesures à réaliser sur la voie16

1.2.4.1 Absorbeurs acoustiques appliqués sur les rails16

1.2.4.2 Meulage acoustique des rails17

1.2.4.3 Assainissement de ponts métalliques17

1.2.5 Mesures portant sur le chemin de propagation de l’impact sonore18

1.2.6 Impact des mesures18

1.2.7 Coûts d’investissement et financement20

1.3 Mesures qui ne seront pas poursuivies22

1.4 Comparaison juridique et rapport avec le droit européen ou international24

1.4.1 Généralités24

1.4.2 Prix du sillon dépendant du bruit comme système d’incitation25

1.4.3 Initiatives d’États individuels de l’UE25

1.4.3.1 Allemagne25

1.4.3.2 Pays-Bas26

1.5 Mise en œuvre26

1.6 Classement des interventions parlementaires26

2 Commentaires des différents articles27

3 Conséquences29