Rapport sur les résultats

Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la procédure de consultation relative à la modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC)

Annexe: Liste des organismes ayant répondu

Cantons

ZH Zurich

BE Berne

LU Lucerne

UI Uri

SZ Schwyz

OW Obwald

GL Glaris

ZG Zoug

FR Fribourg

SO Soleure

BS Bâle-Ville

BL Bâle-Campagne

SH Schaffhouse

AR Appenzell Rhodes extérieures

AI Appenzell Rhodes intérieures

AG Argovie

TH Thurgovie

TI Tessin

VS Valais

VD Vaud

NE Neuchâtel

GE Genève

JU Jura

Partis politiques

PS Parti socialiste

UDC Union démocratique du centre

Les Verts Parti écologiste suisse/Grünes Bündnis

Associations faîtières de l'économie

economiesuisse economiesuisse, Fédération des entreprises suisses USAM Union suisse des arts et métiers

ASB Association suisse des banquiers

USS Union syndicale suisse

SEC Suisse Société suisse des employés de commerce

Milieux intéressés

ASA Association Suisse d'Assurances

RBA RBA-Holding

VHV/BCG Association de Banques Suisses Commerciales et de Gestion ABPS Association des Banquiers Privés Suisses AFBS Association des banques étrangères en Suisse SASD Swiss Association of Independent Securities Dealers SIX SIX Swiss Exchange SA

SFA Swiss Funds Association

Chambre fiduciaire Chambre fiduciaire, Chambre suisse des experts comptables et

fiscaux

Centre Patronal