Rapport explicatif

Référence du dossier : 240.62/2012-11-02/148

DE-OCEB ad art. 29, ch. 1.4.1 Tuyaux d’échappement

Par analogie aux prescriptions internationales ad hoc sur la température maximale à la surface de tuyaux d’échappement (par ex. SOLAS, prescriptions de classification pour les bateaux de navigation intérieure), une température maximale de 220°C est introduite à titre de mesure de protection contre l’incendie. Nonobstant cette température maximale autorisée, il faut isoler les tuyaux d’échappement si l’on risque de se brûler en les touchant.

DE-OCEB ad art. 29, ch. 3, Vecteurs d’énergie spéciaux (nouveau)

Il est renvoyé à la nouvelle partie II des dispositions d’exécution du DETEC sur l’exploitation de bateaux avec vecteurs d’énergie spéciaux (VES).

Ces dispositions fixent la distance minimale des citernes de stockage de VES à la coque. La même distance est également imposée par analogie aux conduites qui sont remplies de VES durant

l’exploitation. Les conduites de ravitaillement ne sont pas soumises à cette disposition si elles peuvent être entièrement vidées après le ravitaillement.

La distance est imposée aux citernes et aux conduites dont le contenu représente un danger

d’explosion accru. Normalement, on impose une distance minimale entre citerne/conduite et coque du bateau de 1/5 de la largeur de la coque. Cette distance minimale est déjà appliquée aux critères de compartimentation d’un bateau afin de garantir la flottabilité en cas d’envahissement (cf. DE-OCEB, art. 24).

La distance entre les citernes / les conduites et le bordé extérieur ne doit en aucun cas être inférieure à 0,80 m. S’il est prévu de réduire la distance jusqu’à 0,80 m, il faut planifier des renforcements de la coque dans la section concernée du bateau. La plupart du temps, cela concerne tout le local dans lequel se trouvent la citerne / les conduites. Les distances ou prescriptions de construction sont tirées de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, partie 9 (prescriptions de construction).

Pour les bateaux multicoques, on calcule la distance de ces dispositifs par rapport aux zones

extérieures de délimitation de la coque. Une distance minimale de 0,30 m par rapport aux zones intérieures de délimitation est admise afin de permettre le montage de citernes et de systèmes de conduites le long des zones intérieures de délimitation de la coque protégées.

DE-OCEB ad art. 30, ch. 2.3, Installation de gouverne de secours (nouveau)

Ce complément aux exigences en vigueur jusqu’ici vise à obtenir la séparation la plus stricte possible entre système principal et système de secours des installations de gouverne, et notamment à séparer les parties hydrauliques et électriques de la commande des installations de gouverne en un système principal et en un système de secours.