Rapport explicatif
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 31 pages
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Référence du dossier : 240.62/2012-11-02/148
Le chapitre 11 contient les prescriptions relatives au contrôle périodique des installations. L’ampleur des contrôles est prescrite par le fabricant d’une installation. Elle est fonction des indications du rapport sur la gestion des risques. Le fabricant fixe également la périodicité des contrôles, que
l’autorité compétente doit approuver.
Les contrôles périodiques ne doivent être effectués que par des personnes autorisées. L’agrément est octroyé par l’OFT.
Annexe I de la partie II : cette annexe décrit les installations et composants à traiter dans l’analyse des risques.