Rapport explicatif

Référence du dossier : 240.62/2012-11-02/148

La surface des caisses de roue à aubes compte aussi dans la surface du pont supérieur, ce qui était déjà fixé au ch. 4.2.10. Cette disposition spéciale apparaît désormais dès le ch. 4.2.6.

DE-OCEB ad art. 44, ch. 5, Dispositions supplémentaires pour l’effectif de l’équipage

Le titre de ce chiffre est modifié par suppression du mot « nautique », car il traite non seulement de l’équipage nautique mais aussi de l’équipage du service des machines.

Le complément du texte du ch. 5.1, let. c de cette disposition tient compte entre autres de

l’homologation possible de vecteurs d’énergie spéciaux à bord de bateaux à passagers. L’autorité compétente peut, au besoin, ordonner l’augmentation de l’effectif de l’équipage. Les installations et dispositifs à prendre en compte sont décrits dans le texte des DE-OCEB.

DE-OCEB ad art. 44 ch. 6.4, Composition de l’équipage (nouveau)

La composition de l’équipage peut dépendre du choix du vecteur d’énergie pour la propulsion des bateaux. Sur les bateaux fonctionnant avec des VES, la composition usuelle de l’équipage est définie aux ch. 6.1 à 6.3 ; d’éventuelles dérogations peuvent résulter de l’analyse des risques et du rapport sur la gestion des risques que l’entreprise de navigation doit présenter à l’OFT pour les bateaux fonctionnant avec des VES. Cette nouvelle disposition habilite l’autorité compétente à fixer la

composition de l’équipage nautique et du personnel du service des machines.

DE-OCEB ad art. 45, ch. 3.4.1 Examens périodiques

Il est prescrit que l’autorité compétente peut remplacer l’examen périodique interne des

connaissances du service par un examen théorique de conducteur. Cela est judicieux par ex. lorsque la personne concernée, pendant la période de 5 ans prescrite pour l’examen périodique des

connaissances du service, passe un examen théorique de conducteur auprès de l’autorité compétente afin d’obtenir une autre catégorie de permis. Dans ce cas, elle est dispensée de l’examen périodique.

DE-OCEB ad art. 46, ch. 3 et 4, Rôles de sécurité, rôles de bord

Ces dispositions sont complétées par le domaine des vecteurs d’énergie spéciaux (VES). Il est notamment prescrit que les rôles de sécurité comprennent aussi ceux qui résultent du rapport sur la gestion des risques pour l’exploitation de bateaux avec VES.

L’exécution des rôles de bord prescrits doit désormais se répartir aussi régulièrement que possible sur la saison de navigation. De plus, il faut exécuter au moins un rôle de bord au début de la saison afin que le personnel navigant soit familiarisé avec les équipements technico-sécuritaires des bateaux dès le début de la saison et qu’il connaisse les processus prévus dans les cas spéciaux.

DE-OCEB ad art. 47, ch. 1, Utilisation de radars et d’appareils satnav

Actuellement, des conditions-cadre d’utilisation de radars et d’appareils satnav sont introduites dans l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI ; RS 747.201.1). Il s’agit des exigences auxquelles doivent répondre les appareils d’une part et les conducteurs de l’autre. Le renvoi à ces nouvelles dispositions de l’ONI tient compte de ces modifications.