Rapport explicatif

Référence du dossier : 240.62/2012-11-02/148

Le chapitre 2 fixe les dispositifs de technique navale et les exigences relatives à l’installation pour le combustible. Les exigences relatives aux installations des combustibles sont également décrites par un renvoi aux règles de la technique, à l’instar des exigences générales en matière de protection contre les explosions dans les locaux qui contiennent des moteurs à combustion, des brûleurs pour la propulsion de bateaux ou des agrégats assimilés.

Le chapitre 3 contient les exigences de protection contre l’incendie à bord de bateaux avec VES. Il y est également renvoyé aux règles de la technique.

Le chapitre 4 renvoie également aux règles de la technique, quoique des dispositions

complémentaires y soient fixées. Elles ont trait entre autres au classement des zones à bord par degré de mise en danger (zone 0, 1 et 2).

Le chapitre 5 renvoie aux règles de la technique et prescrit parallèlement les exigences spéciales imposées aux systèmes de contrôle, de surveillance et de sécurité des installations à gaz à bord et à terre.

Les chapitres 6 et 7 renvoient également aux règles de la technique.

Le chapitre 8 énonce les dispositions spéciales valables pour les piles à combustible en plus de celles de la partie II des DE-OCEB. Elles ont trait aux caractéristiques du système ou du vecteur d’énergie hydrogène. En principe, il est également renvoyé aux règles de la technique pour les piles à combustible.

Le chapitre 9 contient quelques dispositions d’exploitation fondamentales. Il fixe les exigences imposées au directeur technique ou à son suppléant et décrit ses tâches. Le but de ces exigences est de garantir un savoir-faire technique suffisant.

Dans l’optique du danger potentiel inhérent à certains VES, l’accès aux zones dangereuses à bord est restreint par un renvoi à la partie I des DE-OCEB ad art. 35.

Le chapitre 10 fixe les exigences relatives au personnel, au plan de formation et d’instruction, à l’examen ainsi qu’aux rôles de bord à exécuter à bord des bateaux. De plus, il énonce des

prescriptions de prévention des accidents et des maladies professionnelles par un renvoi à

l’ordonnance ad hoc (OPA ; RS 832.30). L’entreprise doit établir et tenir à jour une documentation conforme aux prescriptions de la CFST (Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail).

Enfin, l’autorité compétente peut ordonner le recours à des médecins ou à des spécialistes pour évaluer la sécurité au travail.