Rapport explicatif
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 31 pages
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Référence du dossier : 240.62/2012-11-02/148
Annexes aux DE-OCEB
Divers formulaires, listes et renvois sont mis à jour dans les annexes A, B, C, D, E et F.
La nouvelle annexe G est ajoutée. Elle décrit les principes à observer lors de l’établissement d’une analyse des risques d’après l’art. 2, let. c, OCEB. Les analyses des risques sont par ex. nécessaires à l’immatriculation de bateaux avec chaudières à vapeur ou de bateaux avec vecteurs d’énergie
spéciaux pour la propulsion de bateaux.
5.2. DE-OCEB, Vecteurs d’énergie spéciaux partie II
L’idée directrice de l’élaboration de ces nouvelles prescriptions est décrite au ch. 3 du présent rapport explicatif. Les nouvelles dispositions d’exécution de la partie II s’appuient formellement sur l’art. 55, al. 1, de l’OCEB révisé. Elles sont structurées en 11 chapitres.
Le chapitre 1 décrit le champ d’application et le but de la partie II des DE-OCEB pour les vecteurs d’énergie spéciaux (VES). Par ailleurs, il énonce les principes à respecter pour la construction
d’installations qui servent à l’exploitation avec des VES. Il s’agit entre autres du renvoi aux « règles de la technique » (cf. commentaires au ch. 3 du présent document). Il est notamment prescrit que
l’évaluation et le contrôle d’installations pour OESS ne peuvent se référer qu’à une seule (1)
prescription. Cela signifie qu’il n’est pas autorisé de mélanger différentes prescriptions pour le contrôle et l’homologation des installations.
De plus, une série de termes est définie. Il s’agit entre autres aussi de la nouvelle analyse des
risques, du processus de gestion des risques, du rapport d’inspection d’expert, du manuel
d’exploitation ainsi que du plan de formation. Si ces termes sont déjà définis dans l’OCEB ou dans la partie I des DE-OCEB, il y est renvoyé.
Les documents à remettre, les manuels et les conceptions ainsi que leur utilisation (pour approbation, pour information) sont indiqués.
Avant la mise en exploitation, il faut tester et contrôler les installations. Le type et l’étendue des
contrôles sont définis.
Les autres chapitres de la partie II des DE-OCEB décrivent les prescriptions à respecter pour chacun des groupes de construction.