Rapport explicatif

Référence du dossier : 240.62/2012-11-02/148

Le plan d’urgence de l’entreprise de navigation désormais prescrit d’après l’art. 46, al. 1 doit être prêt dans les deux ans après l’entrée en vigueur de la présente révision (al. 3).

5. Commentaires de la révision des dispositions d’exécution du DETEC de l’ordonnance sur la construction des bateaux (DE-OCEB)

Les dispositions d’exécution seront désormais subdivisées en deux parties. La première comprend les dispositions d’exécution générales en vigueur jusqu’ici. Elles s’appliquent à tous les bateaux à

passagers situés dans le champ d’application de l’OCEB. La deuxième (nouvelle) partie contient des dispositions spécifiques applicables, avec les prescriptions générales de la première partie, aux bateaux à passagers exploités avec des vecteurs d’énergie spéciaux d’après l’art. 17a, al. 2, OCEB.

Les deux parties des DE seront publiées dans un document.

5.1. DE-OCEB partie I générale

Remarque générale : dans cette première partie des DE-OCEB, les renvois à des normes ou à des prescriptions sont mis à jour à plusieurs endroits. De plus, diverses modifications matérielles et

rédactionnelles sont effectuées, qui ont déjà été décrites en détail dans les commentaires de l’OCEB et ne le sont plus dans les commentaires des DE-OCEB ci-après. Cela signifie que toutes les

modifications de la partie I des DE-OCEB ne font pas l’objet d’un commentaire ci-après.

Pour faciliter la compréhension des modifications effectuées, les DE contiennent aussi des parties de texte qui existaient déjà et n’ont pas été modifiées. Les passages modifiés ont été mis en évidence en jaune.

Table des matières

Dans la table des matières, la date d’édition de toutes les dispositions a été fixée à janvier 2013. Il en va de même pour les passages non modifiés. Les titres des chiffres modifiés ont été mis en évidence en jaune, même si le titre lui-même n’a pas été modifié mais seulement certains passages des

sections concernées. Certaines dispositions des DE ont été abrogées. Elles sont signalées dans la table des matières par un marquage en jaune et par une biffure.

DE-OCEB ad art. 6 ch. 2.2, Offre de places pour les personnes handicapées (nouveau)

Jusqu’ici, on considérait que les personnes handicapées devaient avoir accès, sur les nouveaux bateaux, à tous les ponts ouverts aux passagers. Mais dans la pratique, il s’est avéré que ces

dispositions n’étaient guère applicables à bord des petits bateaux en raison du manque de place et du