Rapport explicatif

Référence du dossier : 240.62/2012-11-02/148

Les dispositions sur les canots de sauvetage sont inchangées quant au fond. La section

correspondante est toutefois renumérotée (3.5 ss devient 3.6 ss).

DE-OCEB ad art. 40, ch. 4.1.2 (concerne les versions allemande et italienne)

Dans la disposition sur le nombre d’engins de sauvetage pour enfants, le mot « auch » est supprimé du ch. 4.1.2. L’art. 40, al. 3, OCEB dispose que le nombre minimal d’engins de sauvetage à bord doit être égal au nombre de passagers admis à bord. La formulation en vigueur jusqu’ici dans les DE-OCB serait plus stricte que cette réglementation, car il n’existe pas sur le marché d’engins de sauvetage qui soient à la fois appropriés pour les adultes et pour les enfants. Les engins de sauvetage pour enfants devraient alors être embarqués en plus des engins de sauvetage pour adultes.

DE-OCEB ad art. 40, ch. 7, Maintenance, contrôle périodique et remplacement des engins de sauvetage

Pour des raisons de systématique, le contenu de ce chiffre est supprimé à cet endroit et introduit dans la partie I des DE-OCEB ad art. 50 au ch. 10.3.

DE-OCEB ad art. 42, ch. 1.1, Norme applicable à la construction des débarcadères

Le renvoi à l’ordonnance sur les normes de construction (RS 720.1) est remplacé par un renvoi général aux normes suisses déterminantes, car l’ordonnance sur les normes de construction a été abrogée.

DE-OCEB ad art. 42, ch. 2.1, Equipement des débarcadères

Les exigences relatives aux barrières de débarcadères sont précisées à l’aide d’exemples

d’exécutions possibles. De plus, les exigences relatives aux dispositifs de remplacement pour

balustrades de débarcadères sont fixées par un renvoi à la norme suisse SN 640 568.

DE-OCEB ad art. 42, ch. 4, Matériel de sauvetage aux débarcadères (nouveau)

Lors de vérifications de l’équipement de débarcadères, l’OFT a constaté ces dernières années qu’il subsistait des incertitudes quant aux exigences minimales et à l’équipement des débarcadères. La nouvelle disposition précise les prescriptions générales de l’OCEB ad art. 42.

Le but des dispositions est que les personnes qui tombent involontairement d’un débarcadère dans l’eau puissent en être sorties à l’aide d’auxiliaires ou se mettre elles-mêmes en sécurité.

DE-OCEB ad art. 43, ch. 2.1.1 et 2.1.5.2, Formation du personnel navigant

Parallèlement aux critères relatifs aux heures de formation et de conduite du personnel à prendre en compte jusqu’ici pour le service de la navigation, on ajoute désormais aussi le type de vecteur

d’énergie de propulsion d’un bateau ou d’exploitation de moteurs auxiliaires à bord. Ce complément s’inscrit dans la logique de l’homologation des vecteurs d’énergie spéciaux (VES) pour la propulsion de bateaux. Il n’y a pas de changement pour les bateaux à vecteurs d’énergie conventionnels (par ex. diesel).