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Sécurité de l’information RO ...

⁵Le traitement des données au sens de l’al. 4 en dehors du système d’information doit être signalé dans ledit système.

Art. 53 Communication des données

¹Les organes ci-après peuvent consulter en ligne les données suivantes:

a. les services spécialisés CSP: toutes les données au sens de l’art. 52, al. 4;

b. les services requérants au sens de l’art. 36: les données au sens de l’art. 52, al. 4, let. b, qui sont collectées d’office lors de l’ouverture de la procédure de contrôle, ainsi que les données au sens de l’art. 52, al. 4, let. a, d et e;

c. les instances de décision au sens de l’art. 44, al. 1: les données au sens de l’art. 52, al. 4, let. a, d et e;

d. les préposés à la sécurité de l’information au sens de l’art. 84 pour l’exécution de leurs tâches de contrôle: les données au sens de l’art. 52, al. 4, let. a, d et e;

e. les services de la Confédération et des cantons auprès desquels des données au sens de l’art. 39 sont collectées, en tant que mandat de livraison desdites données: les données au sens de l’art. 52, al. 4, let. a.

²Les organes ci-après peuvent consulter, par l’intermédiaire d’une interface, les données au sens de l’art. 52, al. 4, let. d, aux fins suivantes:

a. le service spécialisé PSE au sens de l’art. 59 par l’intermédiaire d’une interface liée au système d’information au sens de l’art. 77, pour mener la procédure de sécurité relative aux entreprises.

b. l’Etat-major de l’armée, par l’intermédiaire d’une interface liée au système d’information selon les art. 156 à 161 de la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée⁹ (LSIA), pour traiter les demandes de visite à l’étranger impliquant l’accès à des informations classifiées;

c. l’Etat-major de conduite de l’armée:

1. par l’intermédiaire d’une interface liée au système d’information selon les art. 162 à 167 LSIA, pour contrôler l’accès aux zones de sécurité au sens de l’art. 31 ou aux installations au sens de la législation sur la protection des ouvrages militaires;

2. par l’intermédiaire d’une interface liée au système d’information selon les art. 12 à 17 LSIA, pour accomplir ses tâches légales au sens de l’art. 13 LSIA;

3. par l’intermédiaire d’une interface liée au système d’information selon les art. 18 à 23 LSIA, pour effectuer le recrutement des conscrits et du personnel pour la promotion de la paix.

9 RS 510.91