Projet

Sécurité de l’information

³Les dispositions relatives au contrôle de sécurité relatif aux personnes de la loi fédérale du ... sur la sécurité de l’information²² s’appliquent par analogie à la procédure de contrôle.

⁴Lorsque les militaires selon l’al. 1 font simultanément l'objet d'un contrôle de sécurité au sens de la loi fédérale sur la sécurité de l’information, les deux procédures sont combinées.

Art. 113, al. 5

⁵Les dispositions relatives au contrôle de sécurité de base selon l’art. 35, let. a, de la loi fédérale du ... sur la sécurité de l’information²³ s’appliquent par analogie à la procédure. Si un contrôle de sécurité de base doit être effectué pour d’autres motifs, les deux procédures sont combinées.

Art. 150, al. 4

Abrogé

7. Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée24

Chapitre 5, sections 1 et 2 (art. 144 à 155)

Abrogées

8. Loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire25

Art. 5

³Des mesures de sûreté doivent être prises pour empêcher des tiers d’attenter à la sécurité des installations et des matières nucléaires ou que des matières nucléaires ne puissent être dérobées. Ces mesures doivent, autant que possible, être classifiées et traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale du ... sur la sécurité de l’information²⁶.