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Consultation 2012/115: Loi fédérale sur la sécurité des informations (LSI) · 37 pages
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Sécurité de l’information RO ...
e. la Banque nationale suisse;
f. les départements et la Chancellerie fédérale.
2Les préposés à la sécurité de l’information ont pour tâches:
a. de conseiller et d’aider dans leur domaine les services compétents dans l’accomplissement de leurs tâches et de leurs obligations au titre de la présente loi;
b. de diriger, sur mandat de leur autorité ou de leur organisation, l’organisation spécialisée de la sécurité de l’information et la gestion des risques.
c. de vérifier régulièrement le respect des prescriptions relatives à la sécurité de l’information, de faire rapport à ce sujet et de proposer à leur autorité les mesures qui s’imposent;
d. de signaler, sur une base volontaire, les incidents relatifs à la sécurité de l’information au service spécialisé de la Confédération en matière de sécurité de l’information et à la Conférence des préposés à la sécurité de l’information, ainsi qu’aux services assumant les tâches visées à l’art. 81.
3Les préposés à la sécurité de l’information ne sont investis d’aucune tâche pouvant entrer en conflit avec l’une de celles énumérées à l’al. 2.
Art. 85 Conférence des préposés à la sécurité de l’information
1Les préposés à la sécurité de l’information, selon l’art. 84, al. 1, sont réunis en une conférence.
2La conférence a pour tâches:
a. de promouvoir l’exécution uniforme de la présente loi par toutes les autorités;
b. de conseiller le service spécialisé de la Confédération en matière de sécurité de l’information sur tous les aspects de la coordination de l’exécution et sur tous les points d’importance stratégique;
c. de veiller à l’échange d’informations, notamment en lien avec la gestion des risques et avec les problèmes et les incidents dans le domaine de la sécurité de l’information;
d. d’assurer la coordination avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, et avec les autres services assumant des tâches dans le domaine de la sécurité de l’information.
3La conférence édicte son règlement interne.
Art. 86 Service spécialisé de la Confédération en matière de sécurité de
l’information
1Le service spécialisé de la Confédération en matière de sécurité de l’information a pour tâches: