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Sécurité de l’information RO ...

Chapitre 2 Mesures générales de la sécurité de l’information

Section 1 Principes

Art. 4 Sécurité de l’information

¹Les autorités et organisations concernées s’assurent que le besoin de protection des informations dont elles ont la responsabilité est évalué en fonction d'une atteinte éventuelle aux intérêts au sens de l’art. 1, al. 2.

²Elles s’assurent, pour répondre à ce besoin de protection, que ces informations:

a. ne sont accessibles qu’aux personnes et organisations autorisées (confidentialité);

b. sont disponibles en cas de besoin (disponibilité);

c. ne peuvent être modifiées sans droit ou par mégarde (intégrité);

d. sont traitées de manière traçable (traçabilité).

³Elles s’assurent que les moyens TIC qu’elles utilisent pour remplir leurs tâches légales sont protégés contre les abus et les dérangements.

⁴Pour ce faire, elles adoptent une approche fondée sur le risque et tiennent compte des principes de la proportionnalité, de l’efficience économique et de la simplicité d'emploi pour les utilisateurs.

Art. 5 Responsabilité de conduite des autorités

¹Dans leur domaine de compétence, les autorités concernées s’assurent que la sécurité de l’information:

a. est organisée, mise en oeuvre et contrôlée en fonction de l’état d’avancement des connaissances et de la technologie;

b. est coordonnée entre les domaines spécialisés.

²Elles fixent les tâches des services concernés.

³Elles déterminent également:

a. leurs objectifs quant à la sécurité de l’information;

b. les principes pour le traitement des risques;

c. les conséquences en cas de violation des prescriptions.

⁴Elles s’assurent que les cadres et le personnel reçoivent régulièrement des informations adaptées aux divers échelons de responsabilité.

Art. 6 Gestion des risques

¹Les autorités et organisations concernées s’assurent que les risques en matière de sécurité de l’information sont constamment identifiés, évalués, jugés et contrôlés dans leur domaine de compétence ainsi que dans le cadre de leur collaboration avec des tiers.