Rapport sur les résultats
Consultation 2012/129: Modification de la loi sur le génie génétique (Intégration des résultats du PNR 59 et régions sans OGM) et ordonnance sur la coexistence · 37 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 10Fedlex · Rapport sur les résultats
Regard vers l’étranger
La situation prévalant en Europe est assez souvent mentionnée. AGORA et la CJA estiment qu’au vu du clivage actuel des positions au sein de l’Europe concernant les OGM, il est prématuré de légiférer dans ce domaine. Pour les SAF, une nouvelle évaluation de la situation ne s’imposera que lorsque des betteraves génétiquement modifiées seront cultivées dans l’UE. Un particulier relève que les pays pionniers en matière d’OGM ont été confrontés à des problèmes considérables du fait de la « coexistence forcée ». SWISSAID indique que la coexistence a été un échec en Inde et en Colombie, et est d’avis que la Suisse doit renoncer à l’utilisation d’OGM pour montrer l’exemple au plan international.
Besoins en matière de recherche
Bio Suisse, Uniterre, Bioforum, la CDPNP, la FER, la CENH, Pro Natura, l’Appel de Bâle, le WWF, Greenpeace, la CPC, Coop, VD, JU, LU, SG, BE, le PS et Les Verts sont d’avis que les OGM n’ont pas été suffisamment étudiés et que des connaissances supplémentaires doivent être acquises avant qu’ils puissent être cultivés.
Mise en danger de la sécurité biologique
D’autres participants à la consultation sont d’avis que les OGM présentent un risque pour la sécurité biologique (NE, UR, OW, ZG, apisuisse, AGORA). Le SAB estime que l’écosystème sensible des régions de montagne pourrait être endommagé par des croisements avec du matériel génétique de plantes génétiquement modifiées (PGM) utiles. La CPC souligne également que les OGM mettent en péril la diversité biologique. Selon MfE, il faut renoncer à l’introduction d’OGM parce qu’ils présentent un risque. NE craint une transmission de matériel génétique des PGM aux espèces sauvages indigènes.
La CPC, l’Appel de Bâle et SG regrettent qu’il n’existe pas d’études de longue durée sur les effets de l’utilisation des OGM. En outre, l’Appel de Bâle est d’avis qu’il n’y a pas suffisamment de recherche indépendante portant sur le risque.
Selon la CDPNP, il n’a pas été démontré que le respect des mesures de coexistence permettrait d’empêcher des dommages écologiques.
La crainte de dommages irréversibles est mentionnée à plusieurs reprises (un particulier, SAVE, CDPNP).
Le PEV, le WWF, Greenpeace et Pro Natura estiment que l’utilisation d’OGM présente un risque pour la biodiversité, les eaux et le sol, notamment parce que les OGM sont associés avec des monocultures.
Sensibilisation à l’utilisation du glyphosate
La FSB relève que la sensibilisation générale de la population vis-à-vis de l’utilisation du glyphosate s’est accrue et qu’il est difficile de communiquer sur l’avantage que présentent les méthodes de culture tolérantes aux herbicides. Les Verts mentionnent, en outre, que le glyphosate est soupçonné d’être mutagène et tératogène.
Dépendance vis-à-vis des grands groupes
JU, GalloSuisse, Coop, Bio Suisse, Bioforum, la CPC, Les Verts, SWISSAID et Uniterre indiquent que si des OGM devaient un jour être cultivés, seules les grandes multinationales de l’agroalimentaire en profiteraient. Selon Bio Suisse, il est manifeste que les sociétés de semences et de pesticides ne sont pas intéressées à produire des variétés résistantes. La CPC