Rapport sur les résultats

L’USP, Sativa Rheinau, Uniterre, l’ASCI et Prométerre se réfèrent à l’article de la Constitution relatif à l’agriculture (art. 104 Cst.), qui précise que la productionagricole suisse doit répondre aux exigences du marché, et relèvent qu’une interdiction de la culture d’OGM est conforme à la Constitution au vu de la préférence actuelle des consommateurs pour des produits exempts d’OGM. Selon Prométerre, l’utilisation d’OGM est contraire à la tâche incombant à l’agriculture. Les SAF estiment qu’elles rencontreraient d’énormes difficultés si elles devaient vendre du sucre et des sous-produits obtenus à partir de betteraves sucrières génétiquement modifiées. Migros et Coop n’ont pas l’intention de proposer des denrées alimentaires OGM dans un avenir proche, leurs clients étant majoritairement opposés au génie génétique. Le LBV indique que les OGM ne sont acceptés ni par les consommateurs ni par les agriculteurs. Poma culta relève qu’en Suisse, l’intérêt porté à la culture d’OGM ne se rencontre que dans peu de régions.

La fial approuve la réglementation de la coexistence, malgré un rejet relativement important du génie génétique par les consommateurs, ceci notamment parce que cette technologie gagne du terrain à l’échelle mondiale.

Exiguïté de la surface agricole suisse

L’exiguïté du territoire suisse est un argument supplémentaire avancé contre la coexistence. La petite taille des structures suisses rendraient la mise en œuvre des mesures de coexistence très difficile et très coûteuse, voire impossible. Certains estiment que, de par cette exiguïté, le risque de mélanges est très important (USPF, le PS, Les Verts, Bioforum, COJA, swisspatat, FSB, NFS). Selon Suisseporcs, SAVE et Slow Food, la petite taille des structures rend la coexistence impraticable en Suisse. HELVETAS craint que la coexistence n’entraîne des tensions et des conflits entre exploitations voisines.

Charte de la stratégie qualité

La charte de la stratégie qualité est mentionnée dans 53 prises de position (USP, COJA, USPF, Association des petits paysans, CJA, SOBV, BE, SZ, BBV, swisscleantech, SAB, Bergheimat, QUATRE PATTES, MfE, SAG, OW, SO, NW, JU, Appel de Bâle, PSA, WWF, Greenpeace, FRC, SWISSAID, SKS, StopOGM, ACSI, Les Verts, le PEV, les Vert’libéraux, Écologie libérale, SAF, FSB, Migros, Suisseporcs, Swiss-Seed, swiss granum, fenaco, UFA, Coop, FSPC, ACCCS, BVBB, UMS, USPPT, Bio Luzern, Bio ZH & SH, Bio Forum, AGRIDEA, Gen Au, Uniterre, Sativa Rheinau). Les signataires de la charte s’étaient engagés en 2012 à renoncer aux OGM afin de tirer parti des opportunités du marché. Pour eux, l’édiction d’une ordonnance sur la coexistence est en contradiction avec la stratégie qualité.

Atteinte à l’image et perte de confiance

Quelques participants à la consultation sont d’avis que la culture d’OGM en Suisse pourrait porter atteinte à l’image de l’ensemble de la production suisse et risquerait d’ébranler la confiance des consommateurs (HELVETAS, zooschweiz, Prométerre, NFS, JU, le PS, NE, VD, les Vert’libéraux, Les Verts).