Rapport sur les résultats

La CENH souligne que le calcul des distances d’isolement basé sur des données moyennes ne convient pas et qu’il faudrait plutôt utiliser les probabilités de survenance de scénarios de dommages plausibles.

Le SAG, l’Association des petits paysans, Écologie libérale, Uniterre, l’ASCI, la SKS, la FRC, Sativa Rheinau, Gen Au, la PSA, Bio ZH & SH, ainsi que Les Verts demandent des distances d’isolement plus grandes par rapport à des champs exploités selon des directives bio ; de plus, s’agissant du maïs, la distance d’isolement doit être fixée à 150 m avant multiplication par le facteur de certitude.

La CDPNP, le PS, TI et l’USPPT relèvent qu’il n’a pas été tenu compte, lors de la définition des distances d’isolement, du fait que le matériel végétal peut être mangé par les animaux. AG, SG, BS et TI, ainsi que l’ACCS, demandent que les distances soient au moins aussi grandes que celles fixées dans l’ordonnance du DEFR sur les semences et plants (RS 916.151.1) pour la production de semences.

Les Académies suisses des sciences et l’OILB souhaitent un aménagement plus flexible des distances d’isolement : l’ensemencement de bandes tampon devrait permettre de diminuer les distances d’isolement.

Pour scienceindustries, les distances d’isolement sont définies de manière trop restrictive. Le PLR, Gen Suisse et Ask-Force sont du même avis. Ils estiment que les connaissances scientifiques disponibles ne sont pas suffisamment prises en compte.

AGRIDEA demande que des distances d’isolement soient aussi fixées pour les arbres fruitiers (pommiers et pruniers) et les vignes. Fruit-Union Suisse, l’USP, l’USPF, NE, l’USPPT, la CJA et Suisseporcs souhaitent également des distances d’isolement pour les arbres fruitiers et le colza afin de garantir la sécurité juridique.

L’introduction d’un facteur de certitude ainsi que sa fixation à 2 est contestée par plusieurs participants à la consultation. La CENH et le PS sont notamment d’avis que la valeur de 2 définie pour ce facteur semble être le fruit du hasard et que la justification avancée est insuffisante.

Le facteur de certitude devrait être adaptable (p. ex. pouvoir varier en fonction du type de culture) selon StopOGM, Écologie libérale, le SAG, la FRC, la SKS et l’ACSI. De plus, pour les OGM à gènes empilés, le facteur de certitude devrait être augmenté d’un facteur deux par gène empilé et différer selon que l’on a, dans le voisinage, une production conventionnelle, IP-SUISSE ou bio.

L’OILB estime, en revanche, qu’un facteur de certitude est superflu pour les OGM non allogames.

Les Académies suisses des sciences sont d’avis qu’il n’y a pas lieu d’introduire un facteur de certitude pour les plantes majoritairement autogames ou des plantes qui ne devraient pas fleurir pendant la culture.

Swissmem, economiesuisse, et scienceindustries rejettent le facteur de certitude parce qu’il n’a aucun fondement scientifique. Ask-Force est d’avis que le facteur de certitude ne suscite pas la confiance et que les connaissances actuelles n’ont pas été suffisamment prises en compte lors de son introduction.

Le Conseil des EPF salue la distinction faite entre les éléments scientifiques (distances déterminées) et les mesures politiques destinées à promouvoir la confiance, telles que le facteur de certitude. Il souligne que le facteur de certitude n’est pas nécessaire du point de vue scientifique.

GR est en faveur de l’introduction d’un facteur de certitude.

Al. 3 : Distance avec l’environnement

Le Conseil des EPF, l’OILB et scienceindustries rejettent la fixation de distances par rapport à l’environnement. Les Académies suisses des sciences sont d’avis que, pour les OGM, les distances par rapport à l’environnement devraient être les mêmes que celles s’appliquant aux plantes conventionnelles.

StopOGM, le SAG, Bio Suisse, la FRC, la SKS, l’ACSI et Écologie libérale sont d’avis que la distance par rapport aux haies, aux bosquets champêtres, aux berges boisées, aux lisières de forêt, aux eaux de surface et aux surfaces herbagères non agricoles doit être augmentée à