Rapport sur les résultats

D’autres organisations relèvent l’absence de respect du principe de causalité ancré dans le droit de l’environnement. Un nombre important d’organisations demande d’inverser le paradigme du régime de coexistence tel que défini dans le projet (« régions sans OGM ») en proposant une réglementation des régions destinées à la culture d’OGM (« régions avec OGM »). Bon nombre d’organisations estiment qu’il est prématuré de légiférer à ce stade. Elles sont d’avis qu’il est nécessaire d’attendre les résultats de l’analyse coûts-bénéfices des OGM dans l’agriculture demandée par le Parlement dans le cadre de la politique agricole 2014-2017 avant de prendre une décision en matière d’OGM. Enfin, de nombreuses prises de position plaident pour une interdiction de l’utilisation d’OGM dans la production agricole fixée dans la législation. Les aspects mentionnés de manière récurrente figurent dans le tableau 2.

Ceux qui approuvent le projet dans sa globalité apprécient que les lacunes de la réglementation soient comblées et que le choix d’une production avec des OGM puisse être offert aux intéressés. On note aussi que certains participants sont favorables au projet, ’dans lequel ils voient un allégement des conditions actuelles (moratoire). En revanche, d’autres participants souhaiteraient une plus grande prise en compte de l’état actuel des connaissances en matière d’OGM. On ne constate pas de net ralliement à certains arguments en particulier.

Graphique 3 Prises de position sur les mesures de coexistence : motifs invoqués

4.2 Vue d’ensemble des remarques concernant différents thèmes

Acceptation et demande chez les consommateurs et les agriculteurs

De nombreux participants à la consultation indiquent qu’une majorité des consommateurs sont aujourd’hui opposés aux OGM (AGRIDEA, USP, USPF, COJA, VD, JU, BE, VS, BVBB, LBV, SOBV, SAG, ACSI, Sativa Rheinau, Gen Au, PSA, Bio ZH & SH, BCS, MfE, SKS, StopOGM). Ils estiment qu’il faut attendre que l’acceptation des OGM au sein de la population ait augmenté avant de commencer à les cultiver. La FSB relève le scepticisme de ses clients vis-à-vis des produits génétiquement modifiés. L’USP et la COJA parlent d’une attitude négative constante des consommateurs suisses envers les OGM. BE aussi souligne que l’acceptation sociale n’a pas évolué ces dernières années. Les résultats du PNR 59 sont également mentionnés dans ce contexte : 25 % des consommateurs suisses achèteraient des produits OGM (AG). L’UDC relève le scepticisme des milieux politiques et la méfiance de la population à l’égard du génie génétique.