Rapport sur les résultats

coexistence ; 26 % des participants approuvent le projet, mais tous font des remarques et des propositions de changements. Enfin, 11 % ont un avis mitigé.

Les propositions concernant les mesures de coexistence sont rejetées par 66 % des participants à la consultation, tandis que 61 % se prononcent contre la proposition relative aux régions sans OGM.

Graphique 2 Prises de position sur l’ensemble du projet proposé

Les organisations suivantes ont répondu mais ont renoncé à prendre position :

Swiss Biosafety net SBNet, Bureau de prévention des accidents bpa, Fédération des médecins suisses FMH, Association des communes suisses ACS, Union des villes suisses UVS, Commission de la concurrence COMCO, Union syndicale suisse USS, Économie forestière Suisse EFS, Eco Swiss, Cleantech Switzerland, Union patronale suisse, un particulier.

4 Remarques relatives au projet

4.1 Remarques générales

Le régime de coexistence proposé a été majoritairement rejeté par les participants à la consultation. De nombreux commentaires remettent en cause le principe même de l’utilisation d’OGM dans la production agricole et renoncent à commenter le projet de régime de coexistence proposé.

Certains motifs invoqués pour le rejet du projet ou de demandes spécifiques sont récurrents et exposés par un certain nombre d’organisations. Ainsi, plusieurs d’entre elles critiquent le manque de cohérence du projet au regard de certaines orientations stratégiques et politiques ; l’utilisation d’OGM dans la production agricole ne serait notamment pas compatible avec les lignes directrices de la Stratégie qualité de l’agriculture et de la filière alimentaire suisses et la politique agricole 2014-2017. Certaines prises de position révèlent une incompréhension visà-vis de la volonté du Conseil fédéral de légiférer dans le domaine de l’utilisation des OGM alors que le Parlement a décidé de prolonger le moratoire. Ces deux décisions simultanées ont même été interprétées comme des messages contradictoires.