Rapport sur les résultats
Consultation 2012/129: Modification de la loi sur le génie génétique (Intégration des résultats du PNR 59 et régions sans OGM) et ordonnance sur la coexistence · 37 pages
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Swiss-Seed Association suisse du commerce des semences et de la protection
des obtentions végétales
swisssem Fédération suisse des producteurs de semences
CSSI Conseil suisse de la science et de l’innovation
SZ Conseil d’État du Canton de Schwyz
TG Conseil d’État du Canton de Thurgovie
TGL Association de l’agriculture thurgovienne
TI Chancellerie d’État du Canton du Tessin
PSA Protection suisse des animaux
UFA Union des Fédérations Agricoles SA
Uniterre Syndicat Uniterre
UR Conseil d’État du Canton d’Uri
VD Chancellerie d’État du Canton de Vaud
QUATRE PATTES QUATRE PATTES Suisse – Fondation pour la protection des ani-
maux
VS Conseil d’État du Canton du Valais
VSF Association suisse des fabricants d’aliments fourragers
FSPC Fédération suisse des producteurs de céréales
ACCCS Association des centres collecteurs de céréales de suisse
USPPT Union suisse des producteurs de pommes de terre
ACCS Association des chimistes cantonaux de Suisse
VKMB Association suisse pour la défense des petits et moyens paysans UMS Union maraîchère suisse
FSV Fédération suisse des vignerons
WWF WWF Suisse
ZG Conseil d’État du Canton de Zoug
ZH Conseil d’État du Canton de Zurich
zooschweiz Association des jardins zoologiques à vocation scientifique de Suisse SAF Sucreries Aarberg & Frauenfeld
LPE Loi sur la protection de l’environnement (RS 814.01)
LGG Loi sur le génie génétique (RS 814.91)
ODE Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (RS 814.911) LAgr Loi sur l’agriculture (RS 910.1)
Cst. Constitution fédérale (RS 101)