Rapport sur les résultats

Consultation 2012/129: Modification de la loi sur le génie génétique (Intégration des résultats du PNR 59 et régions sans OGM) et ordonnance sur la coexistence · 37 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 37Fedlex · Rapport sur les résultats

Swiss-Seed Association suisse du commerce des semences et de la protection

des obtentions végétales

swisssem Fédération suisse des producteurs de semences

CSSI Conseil suisse de la science et de l’innovation

SZ Conseil d’État du Canton de Schwyz

TG Conseil d’État du Canton de Thurgovie

TGL Association de l’agriculture thurgovienne

TI Chancellerie d’État du Canton du Tessin

PSA Protection suisse des animaux

UFA Union des Fédérations Agricoles SA

Uniterre Syndicat Uniterre

UR Conseil d’État du Canton d’Uri

VD Chancellerie d’État du Canton de Vaud

QUATRE PATTES QUATRE PATTES Suisse – Fondation pour la protection des ani-

maux

VS Conseil d’État du Canton du Valais

VSF Association suisse des fabricants d’aliments fourragers

FSPC Fédération suisse des producteurs de céréales

ACCCS Association des centres collecteurs de céréales de suisse

USPPT Union suisse des producteurs de pommes de terre

ACCS Association des chimistes cantonaux de Suisse

VKMB Association suisse pour la défense des petits et moyens paysans UMS Union maraîchère suisse

FSV Fédération suisse des vignerons

WWF WWF Suisse

ZG Conseil d’État du Canton de Zoug

ZH Conseil d’État du Canton de Zurich

zooschweiz Association des jardins zoologiques à vocation scientifique de Suisse SAF Sucreries Aarberg & Frauenfeld

LPE Loi sur la protection de l’environnement (RS 814.01)

LGG Loi sur le génie génétique (RS 814.91)

ODE Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (RS 814.911) LAgr Loi sur l’agriculture (RS 910.1)

Cst. Constitution fédérale (RS 101)