Projet

Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent 955.033.0

2. Opérations en compte ou en dépôt

A18

Retraits fréquents de gros montants en espèces, sans que l’activité du client ne justifie de telles opérations.

A19

Recours à des moyens de financement en usage dans le commerce international, alors que l’emploi de tels instruments est en contradiction avec l’activité connue du client.

A20

Comptes utilisés de manière intensive pour des paiements, alors que lesdits comptes ne reçoivent pas ou reçoivent peu de paiements habituellement.

A21

Structure économiquement absurde des relations d’affaires entre un client et la banque (grand nombre de comptes auprès du même établissement, transferts fréquents entre différents comptes, liquidités excessives, etc.).

A22

Fourniture de garanties (gages, cautions, etc.) par des tiers inconnus de la banque qui ne paraissent pas être en relation étroite avec le client ni avoir de raison plausible de donner de telles garanties.

A23

Virements vers une autre banque sans indication du bénéficiaire.

A24

Acceptation de transferts de fonds d’autres banques sans indication du nom ou du numéro de compte du bénéficiaire ou du donneur d’ordre.

A25

Virements répétés de gros montants à l’étranger avec instruction de payer le bénéficiaire en espèces.

A26

Virements importants et répétés en direction ou en provenance de pays producteurs de drogue.

A27

Fourniture de cautions ou de garanties bancaires à titre de sûreté pour des emprunts entre tiers, non conformes au marché.

A28

Versements en espèces par un grand nombre de personnes différentes sur un seul et même compte.