Projet

d’approbation sont déposés auprès du dépositaire au plus tard le 31 décembre 2016 ou, si nécessaire, au plus tard à la date décidée par le Conseil des gouverneurs à la majorité spéciale des voix visée à l’article 28. Le dépositaire informe dûment les autres Signataires de chaque dépôt et de la date de dépôt.

2. Le Signataire dont l’instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation est déposé avant la date à laquelle le présent Accord entre en vigueur devient membre de la Banque à cette date. Tout autre Signataire qui se conforme aux dispositions du paragraphe précédent devient membre de la Banque à la date du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.

Article 59 : Entrée en vigueur

Le présent Accord entrera en vigueur lorsqu’auront été déposés les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation d’au moins dix (10) Signataires, dont les souscriptions initiales cumulées telles que visées à l’Annexe A du présent Accord représentent au moins cinquante (50) pour cent du total des souscriptions.

Article 60 : Réunion inaugurale et commencement des opérations

1. Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque membre désigne un gouverneur et le dépositaire convoque une réunion inaugurale du Conseil des gouverneurs.

2. Lors de sa réunion inaugurale, le Conseil des gouverneurs :

(i) élit le président ;

(ii) élit les administrateurs de la Banque conformément à l’article 25,

paragraphe 1, étant entendu qu’il peut décider d’élire un nombre inférieur d’administrateurs pour une période initiale de moins de deux ans pour tenir compte du nombre de membres et de celui des Signataires qui ne sont pas encore devenus membres ;

(iii) prend des dispositions pour déterminer la date à laquelle la Banque

commencera ses opérations ; et

(iv) prend toute autre disposition nécessaire pour préparer le commencement

des opérations de la Banque.

3. La Banque informe ses membres de la date de commencement de ses opérations.

Fait à Pékin (République populaire de Chine) le 29 juin 2015, en un seul original déposé aux archives du dépositaire, dont les textes anglais, chinois et français font également foi.