Projet

CHAPITRE PREMIER : OBJET, FONCTIONS ET MEMBRES Article premier : Objet

1. La Banque a pour objet : (i) de favoriser le développement économique durable, de créer de la richesse et d’améliorer la connectivité des infrastructures en Asie en investissant dans les infrastructures et dans d’autres secteurs productifs, et (ii) de promouvoir la coopération et le partenariat régionaux pour traiter les enjeux de développement, en agissant en étroite collaboration avec d’autres institutions multilatérales et bilatérales du développement.

2. Toute mention des termes « Asie » ou « région » dans le présent Accord inclut les régions géographiques classées comme Asie et Océanie par les Nations Unies et leur composition, sauf décision contraire du Conseil des gouverneurs.

Article 2 : Fonctions

Pour la poursuite de son objet, la Banque exerce les fonctions ci-après :

(i) promouvoir l’investissement de capitaux publics et privés dans la région à

des fins de développement, en particulier pour le développement des infrastructures et d’autres secteurs productifs;

(ii) utiliser les ressources dont elle dispose pour financer ce développement

dans la région, y compris les projets et programmes qui contribuent le plus efficacement à la croissance économique harmonieuse de la région dans son ensemble, en accordant une attention particulière aux besoins des membres les moins avancés de la région ;

(iii) encourager les investissements privés dans des projets, des entreprises et

des activités qui contribuent au développement économique de la région, en particulier dans l’ infrastructure et d’autres secteurs productifs, et suppléer l’investissement privé lorsque des capitaux privés ne sont pas disponibles selon des modalités et à des conditions raisonnables ; et

(iv) mener toute autre action et fournir tout autre service susceptibles de

favoriser l’exercice de ces fonctions.

Article 3 : Membres

1. Peuvent acquérir la qualité de membre de la Banque, les membres de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ou de la Banque asiatique de développement.

(a) Les membres régionaux sont ceux qui figurent dans la section A de l’Annexe A et les autres membres compris dans la région asiatique conformément à l’article premier. Tous les autres membres sont des membres non-régionaux.

(b) Les membres fondateurs sont ceux qui figurent à l’Annexe A et qui, à la date mentionnée à l’article 57 ou avant cette date, auront signé le présent Accord et satisfait à toutes les autres conditions