Projet

Ces considérations sont prises en compte de manière impartiale afin de mettre en œuvre et de réaliser l’objet et les fonctions de la Banque.

3. Dans l’exercice de leurs fonctions, le président, les cadres et les employés de la Banque ont un devoir de loyauté exclusif envers la Banque et aucune autre autorité. Chaque membre de la Banque respecte le caractère international de ce devoir et s’abstient de toute tentative d’influencer l’un ou l’autre d’entre eux dans l’exercice de ses responsabilités.

CHAPITRE VI DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 32 : Bureaux de la Banque

1. Le siège de la Banque est situé à Pékin (République populaire de Chine).

2. La Banque peut établir des agences ou des bureaux en d’autres lieux.

Article 33 : Moyen de communication ; dépositaires

1. Chaque membre désigne une entité officielle appropriée avec laquelle la Banque peut communiquer pour toute question relevant du présent Accord.

2. Chaque membre désigne sa banque centrale ou toute autre institution définie d’un commun accord avec la Banque comme dépositaire auprès duquel la Banque peut conserver ses avoirs dans la monnaie de ce membre ainsi que d’autres actifs de la Banque.

3. La Banque peut détenir ses actifs auprès des dépositaires définis par décision du Conseil d’administration.

Article 34 : Rapports et informations

1. La langue de travail de la Banque est l’anglais et la Banque se repose sur le texte anglais du présent Accord pour toute décision et toute interprétation au titre de l’article 54.

2. Les membres fournissent à la Banque les informations que celle-ci peut raisonnablement leur demander afin de faciliter l’exercice de ses fonctions.

3. La Banque transmet à ses membres un rapport annuel comprenant un état financier audité de ses comptes et publie ce rapport. Elle transmet chaque trimestre à ses membres un état sommaire de sa situation financière et un compte de profits et pertes mettant en évidence le résultat de ses opérations.

4. La Banque adopte une politique de divulgation d’informations afin de promouvoir la transparence de ses opérations. La Banque peut publier les rapports qu’elle juge nécessaires à la mise en œuvre de son objet et de ses fonctions.