Projet

(v) en dernier lieu, sur un montant adéquat du capital souscrit sujet à appel

qui n’a pas fait l’objet d’appel, lequel donne lieu à appel conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 3.

CHAPITRE V : GOUVERNANCE Article 21 : Structure

La Banque est dotée d’un Conseil des gouverneurs, d’un Conseil d’administration, d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents et de tous autres cadres et employés estimés nécessaires.

Article 22 : Conseil des gouverneurs : composition

1. Chaque membre est représenté au Conseil des gouverneurs et nomme un gouverneur et un gouverneur suppléant. Chaque gouverneur ou gouverneur suppléant est révocable au gré du membre qui le nomme. Un gouverneur suppléant ne peut voter qu’en l’absence du gouverneur titulaire.

2. Lors de chacune de ses réunions annuelles, le Conseil élit l’un des gouverneurs à sa présidence ; le président du Conseil des gouverneurs reste en fonctions jusqu’à l’élection du président suivant.

3. Les gouverneurs et gouverneurs suppléants exercent leurs fonctions sans percevoir aucune rémunération de la Banque ; celle-ci peut toutefois les défrayer, dans une limite raisonnable, des dépenses encourues du fait de leur présence aux réunions.

Article 23 : Conseil des gouverneurs : pouvoirs

1. Tous les pouvoirs de la Banque sont conférés au Conseil des gouverneurs.

2. Le Conseil des gouverneurs peut déléguer au Conseil d’administration tout ou partie de ses pouvoirs, à l’exception du pouvoir :

(i) d’admettre de nouveaux membres et de définir les conditions de leur

admission;

(ii) d’augmenter ou de réduire le capital social autorisé de la Banque;

(iii) de suspendre un membre;

(iv) de statuer sur les recours contre les interprétations ou applications du

présent Accord faites par le Conseil d’administration;

(v) d’élire les administrateurs de la Banque et de déterminer les frais à

rembourser aux administrateurs et administrateurs suppléants et leur rémunération éventuelle conformément à l’article 25, paragraphe 6;

(vi) d’élire le président, de le suspendre ou de le relever de ses fonctions et de

déterminer sa rémunération et les autres conditions d’exercice de ses fonctions;