Projet

(i) prépare les travaux du Conseil des gouverneurs ;

(ii) définit les politiques de la Banque et, à la majorité d’au moins trois quarts

du total des voix des membres, adopte les décisions relatives aux principales politiques opérationnelles et financières et à toute délégation de pouvoirs en faveur du président au titre des politiques de la Banque ;

(iii) adopte les décisions relatives aux opérations de la Banque visées à

l’article 11, paragraphe 2, et, à la majorité d’au moins trois quarts du total des voix des membres, statue sur toute délégation des pouvoirs correspondants en faveur du président ;

(iv) supervise régulièrement la gestion et le fonctionnement de la Banque et

établit à cette fin un mécanisme de surveillance conforme aux principes de transparence, d’ouverture, d’indépendance et de responsabilité ;

(v) approuve la stratégie, le plan annuel et le budget de la Banque ;

(vi) établit les comités estimés nécessaires ; et

(vii) soumet à l’approbation du Conseil des gouverneurs les comptes audités de

chaque exercice financier.

Article 27 : Le Conseil d’administration : procédure

1. Le Conseil d’administration se réunit périodiquement tout au long de l’année, aussi souvent que les activités de la Banque le nécessitent. Le Conseil d’administration fonctionne de façon non-résidente, sauf décision contraire du Conseil des gouverneurs statuant à la majorité qualifiée visée à l’article 28. Il peut être convoqué par le président du Conseil des gouverneurs ou à la demande de trois (3) administrateurs.

2. Le quorum des réunions du Conseil d’administration est constitué par la majorité des administrateurs pour autant que cette majorité représente au moins les deux tiers du total des voix des membres.

3. Le Conseil des gouverneurs adopte des règles permettant à un membre, en l’absence d’administrateur de sa nationalité, de dépêcher un représentant afin d’assister sans droit de vote à une réunion du Conseil d’administration lorsqu’une question qui concerne particulièrement ce membre est soumise à examen.

4. Le Conseil d’administration établit des procédures permettant d’organiser une réunion électronique ou de voter sur une question sans réunion.

Article 28 : Vote

1. Le total des voix de chaque membre se compose de la somme de ses voix de base, des voix attachées à ses parts et, dans le cas d’un membre fondateur, de ses voix de membre fondateur.