Projet

retour sur les prises de participation et autres types de financement approuvés en vertu de l’article 11, paragraphe 2, alinéa (vi), réalisés au moyen de ces ressources ;

(iv) les revenus provenant des prêts financés au moyen des ressources susmentionnées ou provenant de garanties auxquelles s’appliquent les appels visés à l’article 6, paragraphe 3 ; et

(v) tous les autres fonds ou revenus perçus par la Banque qui ne font pas partie des ressources de ses fonds spéciaux visés à l’article 17 du présent Accord.

CHAPITRE III : OPERATIONS DE LA BANQUE Article 9 : Emploi des ressources

Les ressources et instruments de la Banque sont exclusivement employés pour la poursuite de l’objet et l’exercice des fonctions visés respectivement aux articles premier et 2, et conformément aux principes d’une saine gestion bancaire.

Article 10 : Opérations ordinaires et spéciales

1. Les opérations de la Banque se composent :

(i) d’opérations ordinaires financées par ses ressources ordinaires visées à l’article 8 ; et

(ii) d’opérations spéciales financées par les ressources des fonds spéciaux visés à l’article 17.

Ces deux types d’opérations peuvent financer séparément des éléments d’un même projet ou programme.

2. Les ressources ordinaires et les ressources des fonds spéciaux de la Banque sont à tout moment et à tous égards détenues, utilisées, engagées, investies ou aliénées de manière totalement distincte. Les états financiers de la Banque font apparaître, de manière séparée, les opérations ordinaires et les opérations spéciales.

3. Les ressources ordinaires de la Banque ne peuvent en aucun cas se voir imputer ou servir à apurer des pertes ou obligations résultant d’opérations spéciales ou d’autres activités pour lesquelles des ressources de fonds spéciaux ont été initialement utilisées ou engagées.

4. Les dépenses qui relèvent directement des opérations ordinaires sont imputées sur les ressources ordinaires de la Banque. Les dépenses qui relèvent directement des opérations spéciales sont imputées sur les ressources des fonds spéciaux. Toute autre dépense est imputée conformément aux décisions de la Banque.