Rapport explicatif

Art. 132

Les directeurs d'expériences devront continuer à remplir les mêmes exigences en matière de formation et de formation continue que les délégués à la protection des animaux, à savoir bénéficier de la formation continue spécifique à l’expérimentation animale visée à l’art. 197 et réglée dans l’OFPAn (RS 455.109.1).

Art. 142

Al. 1, let. e : le directeur d’une animalerie qui détient des lignées, souches ou animaux présentant un phénotype invalidant, qui ont besoin d’une prise en charge particulière, doit répondre à des exigences plus strictes que lorsque seuls des animaux d’expérience sans besoins particuliers sont concernés. C’est pourquoi la qualification du directeur de l’animalerie doit être vérifiée. Les exigences à remplir sont fixées à l’art. 115.

Art. 152

Al. 1, let. e : en plus de la durée du trajet, il convient désormais de consigner par écrit la durée du transport. Ceci permet d’améliorer la sécurité du droit pour les transporteurs et la transparence en ce qui concerne la durée des transports d’animaux. La durée autorisée du transport est fixée à l’art. 152a (en vigueur depuis le 1^erdécembre 2015).

Art. 157

Al. 1 et 2 : le terme « fachkundig » est traduit par « competente » dans la version italienne en vigueur. À l’art. 16 de la loi sur la protection des animaux et à l'art. 15 al. 2, OPAn, « fachkundig » est par contre traduit par « esperto », qui doit être repris ici.

Art. 160

Al. 1 : la notion de jeunes chevaux n’étant plus définie à l’art. 2, al. 3, il est prévu de préciser ici à partir de quel âge les équidés doivent impérativement être attachés lors du transport.

Art. 165

Al. 1, let. h : le risque de voir les animaux quitter un moyen de transport de manière incontrôlée n'existe pas seulement lors du déchargement à l’arrière. Dans de nombreux moyens de transport, la sortie se trouve aujourd’hui sur le côté, à l’avant. Il est donc également prévu de la sécuriser à l’avenir par une fermeture séparée.