Rapport explicatif

explicitement aux abattoirs et non à la mise à mort. En outre, il ne revêt pas un caractère général. C’est pourquoi il convient de déplacer le contenu de l’art. 177a à l’art. 179a en y consacrant une section spécifique.

Art. 179a

Voir ci-dessus, commentaire du titre suivant l’art. 179. Le contenu des dispositions ne change pas sur le fond.

Titre précédant l’art. 180 : Section 2. Manière de traiter les animaux dans les abattoirs

La section 2 se réfère explicitement à la manière de traiter les animaux lorsque ceuxci sont livrés, hébergés et conduits à l’abattage dans un abattoir. Le nouveau titre de la section permet de le mettre tout de suite en évidence.

Art. 183

Les dispositions de cet article sont déplacées à l’art. 178a, al. 3 (voir ci-dessus, commentaire de l’art. 178a, al. 3).

Art. 190

Al. 1, let. b : les délégués à la protection des animaux doivent eux aussi disposer d’une grande expertise et avoir suivi les formations continues correspondantes.

Al. 1, let. e : le parage professionnel des onglons ou des sabots peut causer des dommages considérables s’il n’est pas effectué selon les règles de l’art. C’est pourquoi il importe que les personnes qui exercent cette activité suivent régulièrement des cours de formation continue.

Al. 2 : la pratique a montré que la fréquence des formations continues du personnel des entreprises de commerce et de transport de bétail, de même que des abattoirs, peut être portée de trois à cinq ans.

Art. 194

Al. 1, let. b : il s’agit d’une adaptation rédactionnelle, afin que le contenu corresponde à celui de l’art. 4, al. 1, let. b de l’ordonnance sur les paiements directs (RS 910.13).

Art. 199

Si les cantons sont eux aussi habilités à reconnaître la formation et la formation qualifiante dans le domaine de l’expérimentation animale, leurs compétences se recoupent avec celles de l’OSAV, ce qu’il faut éviter. Cette compétence des cantons est