Rapport explicatif

Art. 177

Selon le droit actuel, la mise à mort d’un vertébré ne peut être effectuée que par une personne ayant les connaissances et les capacités requises. Cette disposition est insuffisante en pratique. Par analogie aux conditions en matière d’anesthésie (art. 15), des compétences adéquates sont présupposées, notamment pour la mise à mort des décapodes marcheurs.

Art. 177a

Cet article ne se réfère explicitement qu’aux abattoirs et il n’est pas à sa place à la section contenant les dispositions générales. Ses dispositions sont donc déplacées dans la nouvelle section 2 (art. 179a).

Art. 178

Le principe de l’étourdissement obligatoire, réservé actuellement aux vertébrés, s’appliquera désormais aussi aux décapodes marcheurs, car il faut admettre que ceux-ci sont également capables de ressentir et de souffrir. Les dérogations sont désormais présentées à l’art. 178a pour des raisons de lisibilité.

Art. 178a

Al. 1 : les dérogations au principe de l’étourdissement obligatoire sont actuellement présentées dans l’art. 178, al. 2. La seule nouveauté est qu’elles s’appliquent désormais aussi aux décapodes marcheurs (voir commentaire de l’art. 178 ci-dessus).

Al. 2 : cette prescription est actuellement inscrite à l’art. 178, al. 3.

Al. 3 : la mise à mort des poussins et des embryons fait actuellement l’objet de l’art. 183. Elle doit être mentionnée ici, car il s’agit d’une méthode de mise à mort sans étourdissement au sens de l’al. 1, let. c. Pour être correct, il ne faut pas parler d’embryons des rebuts de couvoir, mais de fœtus des rebuts de couvoir.

Art. 179

Les exigences en matière de mise à mort conforme des animaux sont désormais consignées dans l’art. 179, aux al. 1 et 2. L’al. 3 correspond à l’art. 179 utilisé jusqu’à présent.

Titre suivant l’art. 179 : Section 1a. Responsabilités à l’abattage

L’art. 177a actuel règle les responsabilités à l’abattoir dans la section « Dispositions générales » concernant la mise à mort et l’abattage d’animaux. Il se réfère toutefois