Rapport explicatif

hôte hivernant. On estime le nombre de ses couples nicheurs à quelque 5000 dans notre pays. Chaque année, 20 à 40 oiseaux sont tués durant la chasse aux oiseaux d'eau. Les personnes autorisées à chasser en Suisse qui pratiquent cette chasse sont de moins en moins nombreuses et l'intérêt pour le grèbe huppé est quasi inexistant. Le débat sur cette espèce comme prédateur de poissons est devenu plus objectif. Étant donné que cet oiseau est facilement reconnaissable et peut être aisément distingué des autres oiseaux d'eau, une interdiction de la chasse peut être mise en œuvre sans problème.

Les espèces protégées de canards sauvages, donc non chassables, sont actuellement citées à l'art. 5, al. 2, LChP. Cette liste sera intégrée directement à l'art. 4, al. 1, let. o, LChP. En conséquence, l'art. 5, al. 2, LChP est abrogé.

La protection du fuligule nyroca déjà inscrite à l'art. 3^{b i s}, al. 1, let. a, OChP est maintenant reprise dans la loi à l'art. 5, al. 2, let. o, LChP. Cette protection s'avère nécessaire car 1'« accord sur la conservation des oiseaux migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA) » ratifié par la Suisse classe également le fuligule nyroca dans les espèces « fortement menacées » (liste 1 AEWA).

L'art. 5, al. 2, let. o, LChP ne mentionne plus les tadornes. Le tadorne casarca est l'une des sept espèces du genre Tadorna. À l'instar des autres espèces de ce genre, il présente des caractéristiques aussi bien de canards barboteurs des bas-fonds que d'oies brouteuses fréquentant les pâturages riverains. Le tadorne casarca est originaire des steppes et des semi-déserts d'Asie centrale et d'Afrique du Nord. En Europe occidentale, il existe des populations vivant à l'état sauvage, qui sont toutes., ou du moins en grande majorité, issues d'individus échappés de captivité. On pensait autrefois que quelques exemplaires de cette espèce avaient fui les hivers rudes d'Asie centrale et s'étaient établis en Europe occidentale. Il s'agit probablement de la raison pour laquelle cette espèce a été inscrite dans la loi sur la chasse de 1986. Au cours des dernières décennies, aucune migration de ce type n'a cependant pu être documentée scientifiquement. La population a fortement augmenté ces dernières années en Suisse. En hiver, elle atteint déjà quelque 1200 oiseaux ; on compte environ 25 couples nicheurs chaque année. Le tadorne casarca niche dans des cavités et ses pontes peuvent atteindre 16 œufs. Pendant la période de nidification, il est très territorial, comportement qui ne reste pas sans conséquences pour les oiseaux d'eau indigènes : relativement agressif et compétitif, le tadorne casarca ne tolère en effet pas d'autres Anatidés sur son territoire. Il est donc facile de supposer qu'une propagation supplémentaire de cette espèce aurait tôt ou tard pour d'autres oiseaux des répercussions encore difficiles à estimer aujourd'hui. Pour cette raison, et parce que la Suisse est le premier pays d'Europe centrale où une population capable de se maintenir elle-même s'est établie, la Confédération, les cantons et les institutions de protection des oiseaux suisses ont décidé, en 2004, d'empêcher que le tadorne casarca ne continue à se multiplier et à se propager dans le pays. La surveillance professionnelle de la faune et les personnes autorisées à chasser devaient par conséquent abattre un maximum de tadornes casarca et rechercher les nids, avec l'aide des organisations de protection des oiseaux, et les signaler aux autorités afin que les œufs puissent être enlevés. Aujourd'hui, le bilan de ces mesures est décevant : peu de nids ont été signalés et environ 900 tadornes casarca ont été abattus depuis 2004. Cependant, ce chiffre tend à prouver que cette mesure ne suffit pas pour stabiliser ou réduire efficacement leur population. Si les tirs sont sans effets sur la population de cet oiseau, ils doivent être évalués de manière critique car ils ont pour la plupart dû