Rapport explicatif

Révision de la loi sur la vignette autoroutière

De plus, pour assurer les échanges de données avec les services cantonaux des automobiles, il faudra réaliser une interface avec le registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (MOFIS/SIAC). En cas d'exécution par l'AFD, le nouveau système informatique (matériel et logiciels) devra être intégré à son architecture informatique, qui est en cours de modernisation, et coordonné avec la prochaine transformation de l'AFD, qui inclut le renouvellement intégral de son environnement informatique (programme DaziT¹³). Le cas échéant, l'AFD demandera en temps utile un crédit d'engagement pour ses investissements dans les installations et les systèmes informatiques nécessaires. Les coûts d'investissement, comme les coûts d'exploitation, seront imputés sur le produit de la redevance.

Coûts d'exploitation

L'utilisation accrue de plaques interchangeables et l'éventuelle réduction de la redevance pour les motocycles et les remorques se traduiront par une perte de recettes d'environ 28 millions de francs, qui pourra cependant être compensée par la diminution des coûts d'exploitation et par celle des abus qui résulteront du changement de système.

Modèle Tarifs spéciaux

Montants en

francs suisses

Vignette336

40.00 - 48 millions

autocollante millions Vignette électro- 40.00 - 35 millions 26,4 - 17,2 - 7 millions - 3,7 Max. 347 - 1.15 nique avec tarif millions millions millions millions spécial pour mo-

tocycles et re-

morques

Le montant des coûts d'exploitation varie d'environ 5 millions de francs selon le modèle d'exécution choisi et les charges de personnel prévues au niveau de la Confédération

(cf. ch. 3.1.2 ci-après).