Rapport explicatif

Révision de la loi sur la vignette autoroutière

Exécution par des tiers (si possible) – encaissement pour les véhicules indigènes par les cantons

Une autre solution possible consiste à combiner l'enregistrement et l'encaissement par les cantons avec l'externalisation d'un maximum de tâches à des tiers. L'encaissement par les cantons permettrait notamment de réduire au minimum le taux d'abus par les indigènes.

Si l'exécution de la LVA révisée devait reposer sur une externalisation aussi large que possible des tâches concernées à un ou plusieurs tiers, il sera possible d'économiser toutes les charges liées à la vente. Si les contrôles sont également externalisés à des tiers, l'AFD n'aura plus qu'à se tenir à disposition en arrière-plan et à offrir son soutien dans les cas difficiles ou dans les affaires prioritaires. Il faut prévoir 16 EPT à cet effet. Le contrôle ultérieur des images n'aura pas d'effet sur le crédit du personnel et ne grèvera les comptes qu'en tant que charge financière de perception. Des charges découleront principalement de la coordination et de la surveillance des prestataires de services externes, d'où la nécessité de budgéter quatre postes supplémentaires. Avec cette solution, l'exécution de la LVA révisée sera donc possible moyennant la planification de quatre EPT.

État actuel

Département Brève description Frais de personnel Fr.* Nombre de postes DFF Vente de vignettes par des tiers 2,4 millions DFF Contrôle des vignettes par des tiers 2,0 millions DFF Contrôles à la frontière 2,2 millions22

DFF LVA / OVA / Logistique 0,6 million4

Total 7,2 millions26

Économies Département Brève description Frais de personnel Fr. Nombre de postes DFF Vente de vignettes par des tiers 2,4 millions DFF Contrôle des vignettes par des tiers 00

DFF Contrôles à la frontière 0,6 million6

DFF LVA / OVA / Recours 00

Nouvelle dépenses / dépenses supplémentaires

Département Brève description Frais de personnel Fr. Nombre de postes

DFF Service externe; contrôle ultérieur des images¹⁸ 0 - 3,0 millions

DFF Contrôle des vignettes par des tiers 2,0 millions

DFF LVA / OVA / Achats / Informatique / Surveillance 0,6 million4

Total