Rapport explicatif

Modification de la LPCC (L-QIF)

Table des matières

1 Contexte6

1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés6

1.1.1 Le marché suisse des fonds de placement face à la concurrence internationale6

1.1.2 Renforcer le marché suisse des fonds de placement7

1.2 Solutions étudiées et solutions retenues8

1.3 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies du Conseil fédéral8

1.4 Classement d’interventions parlementaires8

2 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen9

2.1 Généralités9

2.2 Union européenne10

2.3 Luxembourg10

2.4 Malte11

2.5 Irlande11

2.6 France12

2.7 Évaluation du projet et comparaison avec le droit étranger12

3 Présentation du projet12

3.1 Réglementation proposée12

3.1.1 Aperçu12

3.1.2 Caractéristiques principales du L-QIF13

3.2 Mise en œuvre16

4 Commentaire des dispositions17

4.1 Loi sur les placements collectifs17

4.2 Modification d’autres actes30

4.2.1 Loi fédérale sur les services financiers30

4.2.2 Loi fédérale sur les établissements financiers30

4.2.3 Loi sur le blanchiment d’argent31

4.2.4 Loi sur la surveillance des marchés financiers31

5 Conséquences31

5.1 Conséquences pour les groupes concernés31

5.1.1 Distributeurs de fonds (notamment directions,

gestionnaires de fortune collective et banques dépositaires)31

5.1.2 Investisseurs qualifiés33

5.1.3 Investisseurs non qualifiés34

5.1.4 FINMA34

5.2 Conséquences pour la place économique suisse, la stabilité financière et la concurrence34