Rapport explicatif

Modification de la LPCC (L-QIF)

investisseurs qualifiés. Dans les deux cas, il s’agit d’investisseurs professionnels et fortunés, la définition ne différant guère d’un fonds à l’autre.

Les exigences imposées aux banques dépositaires sont également similaires pour les deux produits. Ceux-ci doivent en outre être audités une fois par an par un expertcomptable. En matière de placement, ni le FIAR ni le L-QIF ne sont soumis à des restrictions. Ils se distinguent toutefois l’un de l’autre au niveau de la répartition des risques. Alors que certains principes de cette répartition s’appliquent au FIAR dans la plupart des cas, il en va autrement pour le L-QIF. Celui-ci est cependant tenu de présenter sa répartition des risques dans la documentation destinée aux investisseurs.

Le traitement fiscal constitue une autre grande différence entre ces deux types de fonds. Les FIAR paient en général un impôt annuel, à savoir une «taxe de souscription», dont le montant équivaut à 0,01 % de la valeur nette d’inventaire. Les bénéfices distribués à des investisseurs non luxembourgeois sont exemptés de tout impôt, y compris de l’impôt anticipé. Les L-QIF sont au contraire soumis aux mêmes règles fiscales que tous les autres fonds suisses, ces règles comprenant en particulier le prélèvement d’un impôt anticipé de 35 % sur les bénéfices distribués ou thésaurisés. Enfin, tant les FIAR que les L-QIF sont tenus de s’inscrire à un registre et de fournir des données statistiques.

2.4 Malte

En 2016, Malte a créé le FIAN17, qui est également régi par la directive GFIA. Ce fonds ne doit cependant être ni approuvé ni surveillé par l’autorité locale de surveillance, la Malta Financial Services Authority (MFSA). Il ne peut également être distribué qu’à des investisseurs professionnels et doit être administré par un gestionnaire externe spécialisé. Contrairement au L-QIF, le FIAN doit être déclaré à la MFSA, qui vérifie l’exhaustivité des documents le concernant. Si ceux-ci sont complets, le FIAN est publié dans les dix jours sur le site Internet de la MFSA. Il ne peut demeurer actif que s’il figure sur la liste de la MSFA. Il doit en outre respecter le principe de la diversification des risques.

2.5 Irlande

Après l’entrée en vigueur de la directive GFIA, l’Irlande a instauré le Qualifying Investor Alternative Investment Fund (QIAIF)18. Contrairement au L-QIF, le QIAIF doit être approuvé par la banque centrale d’Irlande, dont il est assujetti à la surveillance. Si la documentation du fonds est complète, la procédure d’approbation ne dure que 24 heures. Le QIAIF doit en principe être administré par un gestionnaire de FIA au plus tard à la fin d’un délai transitoire de deux ans et n’est ouvert qu’aux investisseurs professionnels. Un QIAIF peut investir dans tous les placements, la politique qu’il doit suivre en la matière ne prévoyant que de rares restrictions