Projet OETV
Consultation 2020/43: Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances · 22 pages
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O concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 20xx
N°du Titre du règlement avec compléments
règlement
CEE-ONU
II des systèmes spéciaux d’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;
modifié en dernier lieu par le complément 8, en vigueur dès le 12 janvier 2020 (Add.114 Rév.1 Amend.3).
Règlement Règlement CEE-ONU no116, du 6 avril 2005, sur les prescriptions techniques CEE-ONU uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une n° 11651 utilisation non autorisée; modifié en dernier lieu par le complément 6, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.115 Rév.6).
Règlement Règlement CEE-ONU no117, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation de pneumatiques en ce qui concerne les émissions de n° 11752 bruit de roulement et/ou l’adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au roulement; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02,
complément 10, en vigueur dès le 12 janvier 2020 (Add.116 Rév.4 Amend.2).
Règlement Règlement CEE-ONU no118, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives au comportement au feu et/ou à l’imperméabilité aux carburants ou n° 11853 aux lubrifiants des matériaux utilisés dans la construction de certaines
catégories de véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série
d’amendements 03, complément 1, en vigueur dès le 16 octobre 2018 (Add.117 Rév.2 Amend.1).
Règlement Règlement CEE-ONU no119, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des feux d’angle pour les véhicules à moteur;
n° 11954 modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.118 Rév.1 Amend.7).
Règlement Règlement CEE-ONU no120, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux n° 12055 tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.119 Rév.1 Amend.1).
Règlement Règlement CEE-ONU no121, du 18 janvier 2006, sur les prescriptions
CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne
n° 12156 l’emplacement et les moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 3, en vigueur dès le 16 octobre 2018 (Add.120 Rév.2
Amend.3).
Règlement Règlement CEE-ONU no122, du 18 janvier 2006, sur les prescriptions
CEE-ONU uniformes concernant l’homologation des véhicules des catégories M, N et O n° 12257 en ce qui concerne leur système de chauffage; modifié en dernier lieu par le complément 5, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.121 Amend.5).
51RO 2011 891
52RO 2011 891
53RO 2011 891
54RO 2011 891
55RO 2011 891
56RO 2011 891
57RO 2011 891