Projet OETV
Consultation 2020/43: Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances · 22 pages
Fedlex · Projet · Page 21Fedlex · Projet
O concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 20xx
Annexe 6 (art. 53, al. 1, et 177, al. 1)
Mesurage du niveau sonore
Ch. 37, pt. 5 et 7
37 Valeurs limites
Les valeurs limites suivantes ne doivent pas être dépassées:
Catégories de véhicules/Source sonore Valeur limite en dB(A)
5. Voitures automobiles légères, à l’exception des voitures de
livraison de la catégorie N2 et des véhicules mentionnés aux
ch. 8 à 10, dont la vitesse maximale dépasse 25 km/h de par
leur construction77
7. Voitures de livraison de la catégorie N2 et voitures
25 km/h de par leur construction, et ayant une puissance:
automobiles lourdes, à l’exception des véhicules mentionnés aux ch. 8 à 10, dont la vitesse maximale n’excède pas 75 kW80
> 75 kW – 150 kW82
> 150 kW84