Projet OETV

Consultation 2020/43: Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances · 22 pages

Fedlex · Projet · Page 21Fedlex · Projet

O concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 20xx

Annexe 6 (art. 53, al. 1, et 177, al. 1)

Mesurage du niveau sonore

Ch. 37, pt. 5 et 7

37 Valeurs limites

Les valeurs limites suivantes ne doivent pas être dépassées:

Catégories de véhicules/Source sonore Valeur limite en dB(A)

5. Voitures automobiles légères, à l’exception des voitures de

livraison de la catégorie N2 et des véhicules mentionnés aux

ch. 8 à 10, dont la vitesse maximale dépasse 25 km/h de par

leur construction77

7. Voitures de livraison de la catégorie N2 et voitures

25 km/h de par leur construction, et ayant une puissance:

automobiles lourdes, à l’exception des véhicules mentionnés aux ch. 8 à 10, dont la vitesse maximale n’excède pas  75 kW80

> 75 kW –  150 kW82

> 150 kW84