Projet OETV

O concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 20xx

Règlement Règlement (UE) 2017/2400 de la commission du 12 décembre 2017 portant (UE) application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du 2017/2400 Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la

consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le

règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission, JO L 349 du 29.12.2017, p. 1 ; modifiée par le règlement (UE) 2019/318, JO L 58 du 26.2.2019, p. 1.

Règlement Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du

(UE) 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type 2019/2144 des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes,

composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012,

(UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission, version du JO L 325 du 16.12.2019, p. 1.

Ch. 113, directive 2014/30/UE 113 Prescriptions de l’UE hors des textes législatifs concernant la réception générale

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base

de base UE et des actes modificateurs

Directive Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 2014/30/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la

compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 2004/108/CE, JO L 96 du 29.3.2014, p. 79 ; modifié par la décision d’exécution (UE) 2019/1326, JO L 206 du 6.8.2019, p. 27.

Ch. 114 règlement (UE) 2016/799 114 Droit de l’UE concernant le tachygraphe

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base

de base UE et des actes modificateurs

Règlement Règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la commission du 18 mars 2016 (UE) 2016/799 mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du

Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants, JO L 139 du 26.5.2016, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/158, JO L 34 du 6.2.2020, p. 20.