Projet OETV
Consultation 2020/43: Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances · 22 pages
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O concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 20xx
Ch. 12, règlements CEE-ONU n° 0, 3, 4, 6, 7, 9–11, 13, 13-H, 14, 16, 17, 19, 22–25, 27, 29, 30, 34, 37, 38, 41, 43, 44, 46, 48–51, 53, 54, 62–64, 67, 69, 70, 73–75, 77–79, 83, 85–87, 89–92, 94–96, 98–101, 104–110, 112, 113, 115–123, 128, 129, 132, 137–140, 142 et 148–152, notes en bas de page règlements CEE-ONU n° 0 et 144–152
12 Règlements de la CEE-ONU
N°du Titre du règlement avec compléments
règlement
CEE-ONU
Règlement Règlement CEE-ONU no0, du 19 juillet 2018, énonçant des prescriptions CEE-ONU uniformes concernant un régime d’homologation de type internationale de n° 02 l’ensemble du véhicule ; modifié par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.0 Amend.1).
Règlement Règlement CEE-ONU no3, du 1ernovembre 1963, sur les prescriptions
CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des dispositifs catadioptriques pour n° 33 véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.2 Rév.4 Amend.4).
Règlement Règlement CEE-ONU no4, du 15 avril 1964, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage des plaques
n° 44 d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.3 Rév.3 Amend.4).
Règlement Règlement CEE-ONU no6, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et n° 65 de leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.5 Rév.6 Amend.5).
Règlement Règlement CEE-ONU no7, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des feux-position (latéraux) avant et arrière, des n° 76 feux-stop et des feux-encombrement pour véhicules à moteur et de leurs
remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.6 Rév.6 Amend.8).
Règlement Règlement CEE-ONU n° 9, du 26 janvier 1994, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui n° 9 concerne les émissions sonores ; modifié par la série d’amendements 08, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.8 Rév.3 Amend.4).
Règlement Règlement CEE-ONU n° 10, du 1eravril 1969, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité n° 107 électromagnétique; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.9 Rév.5 Amend.2).
Règlement Règlement CEE-ONU no11, du 1erjuin 1969, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la
n° 11 résistance des serrures et charnières de portes; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 2, en vigueur dès le 28 mai 2019 (Add.10 Rév.3 Amend.2).
2RO 2018 477
3RO 2005 3765
4RO 2005 3765
5RO 2005 3765
6RO 2005 3765
7RO 2011 891