Projet OETV

O concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 20xx

Annexe 2 (art. 3a, al. 1, 3b, al. 1, 5, al. 1, let. a, 30a, al. 1, let. b, ch. 2 et 4, 49, al. 5, et 164, al. 2)

Versions contraignantes pour la Suisse des réglementations internationales

Ch. 111, directive 2007/46/CE, règlement (UE) n° 167/2013, règlement (UE) n° 168/2013 et règlement (UE) n° 901/2014

111 Textes législatifs de l’UE concernant la réception générale

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base

de base UE et des actes modificateurs

Directive Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007/46/CE 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs

remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre), JO L 263 du 9.10.2007, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/543, JO L 95 du 4.4.2019, p. 1.

Règlement Règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février (UE) 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles n° 167/2013 et forestiers, JO L 60 du 2.3.2013, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement

(UE) 2019/519, JO L 91 du 29.3.2019, p. 42 ;

Font exception les dispositions sur la surveillance de marché, notamment les articles 1 alinéa 2, 5 alinéa 4 ainsi que 8 alinéas 4 et 5.

Règlement Règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du

(UE) 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des

n° 168/2013 véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 60 du 2.3.2013, p. 52;

modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/129, JO L 30 du 31.1.2019,

p. 106 ;

Font exception les dispositions sur la surveillance de marché, notamment les articles 1 alinéa 2, 6 alinéa 4 ainsi que 9 alinéas 4 et 5.

Règlement Règlement d`exécution (UE) n° 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 (UE) portant exécution du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du n° 901/2014 Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la

réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 249 du 22.8.2014, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement d`exécution (UE) 2020/239, JO L 48 du 21.2.2020, p. 6.

Ch. 112, règlement (CE) n° 692/2008, règlement (CE) n° 595/2009, règlement (CE) n° 661/2009, règlement (UE) n° 582/2011, règlement (UE) n° 1230/2012, règlement (UE) n° 540/2014, règlement (UE) 2017/1151, règlement (UE) 2017/2400 et règlement (UE) 2019/2144

112 Prescriptions de l’UE intégrées dans les textes législatifs concernant la réception générale