Projet OETV
Consultation 2020/43: Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances · 22 pages
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O concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 20xx
Ch. 22, règlements CEE-ONU n°96 et 120
22 Règlements de la CEE-ONU
Nodu règlement Titre du règlement avec compléments
CEE-ONU
Règlement Règlement CEE-ONU no96, du 15 décembre 1995, sur les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des moteurs destinés aux tracteurs n° 96 agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui
concerne les émissions de polluants provenant du moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.95 Rév.3 Amend.2).
Règlement Règlement CEE-ONU n° 120, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux n° 12076 tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce
qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.119 Rév.1 Amend.1).
76RO 2011 891