Rapport sur les résultats

N° de référence : OFEV-233.11-1853/4/6

L’USP et la COJA sont d’avis que l’agriculture peut contribuer aux puits de gaz à effet de serre, cette démarche devant être soutenue financièrement. Elle induirait néanmoins un conflit d’objectifs avec la production, qui ne doit pas diminuer au profit des puits de carbone indigènes. Aussi, au vu du potentiel limité de ces derniers, l’option des puits de carbone situés à l’étranger doit rester ouverte, même si ceux situés en Suisse doivent être utilisés en priorité. Par ailleurs, la réduction des émissions ne devrait pas être obtenue en diminuant le nombre d’animaux. Le Conseil fédéral devrait tenir compte de ces éléments afin que les associations puissent adhérer à l’objectif de zéro net. Agora indique également que l’agriculture suisse peut contribuer aux puits de gaz à effet de serre, mais fait ensuite valoir que, conformément à l’accord sur le climat, des mesures entraînant une baisse de la production agricole indigène sont à proscrire.

Ökostrom Schweiz relève que pour réaliser la décarbonation, il faut que, parallèlement à l’électrification, les biocombustibles et les biocarburants soient davantage encouragés ; les installations agricoles de méthanisation sont prédestinées pour leur production. Le SAB et Agora soulignent les effets des changements climatiques sur le secteur agricole.

4.3 Forêt et économie forestière

Le SAB souligne que la forêt peut contribuer de manière importante à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il critique le fait que les propriétaires forestiers ne soient pas indemnisés pour la prestation écosystémique qu’ils fournissent. S’agissant du bois, la politique des ressources devrait être davantage axée sur une utilisation en cascade et l’utilisation de bois indigène, davantage encouragée. Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures estime que dès lors que la forêt fournit une prestation de puits, les propriétaires devraient être indemnisés pour ce service rendu aux écosystèmes.

Les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne commentent le rôle de la forêt, qui peut à la fois être une source et un puits de CO2, et demandent que cet aspect soit mentionné dans le message. Dans sa prise de position, le canton de Thurgovie se montre critique quant à la mesure dans laquelle la forêt est susceptible de fournir une prestation de puits. Le canton de Lucerne demande une clarification au chapitre « Politique forestière et industrie du bois » du message : il y aurait lieu de préciser que l’objectif principal est d’optimiser l’utilisation de la forêt. La SVBK se félicite de certaines des explications du rapport explicatif concernant le bois et la forêt, par exemple du fait que l’utilisation accrue du bois comme matériau de construction devrait contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle attend de la part de la Confédération un soutien actif du secteur forestier.

4.4 Politique des transports

Le SAB estime que l’offre de transports publics dans les régions de montagne et les régions périphériques ne doit pas être réduite, mais au contraire développée. Il faut également promouvoir le potentiel de la mobilité douce dans les zones rurales. Le canton du Jura attire l’attention sur ses besoins en matière de politique des transports et relève que l’accès aux transports publics est moins aisé sur son territoire du fait de l’éloignement des grands centres. Il attend de la Confédération qu’elle soutienne le transport ferroviaire. L’ASGM demande une extension des transports publics dans les régions de montagne.

Le canton d’Obwald demande que le message mette davantage l’accent sur les transports publics. Il en va de même pour le canton de Berne, qui souhaite par ailleurs, de manière générale, une présentation plus complète de la politique nationale des transports. Il souhaite en outre qu’il soit mentionné que les fausses incitations énergétiques en matière de mobilité doivent être supprimées. Le canton de Fribourg demande également une refonte des explications concernant la politique des transports et formule plusieurs demandes concrètes à cet égard. Il conviendrait, entre autres, de mettre davantage l’accent sur le transfert modal. Ce canton expose, par ailleurs, les avantages et les inconvénients de la mobilité électrique. De l’avis de l’Initiative des Alpes, il n’est pas judicieux de laisser les poids lourds circuler sur les routes et de compenser ensuite les émissions par des puits de carbone. L’objectif devrait plutôt être un transfert du trafic de la route au rail.