Rapport sur les résultats

N° de référence : OFEV-233.11-1853/4/6

Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) ont remis une prise de position commune, qui est soutenue par le canton de Saint-Gall, de même que par le canton des Grisons en complément à sa propre prise de position. Ce dernier se rallie également à l’avis de la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA) ;

c’est aussi le cas du canton de Glaris. Les Professionnelles en environnement (ffu-pee) soutiennent la prise de position du comité d’initiative. Les Producteurs suisses de lait (PSL) demandent que la prise de position de l’Union suisse des paysans (USP) soit prise en considération. Caritas Suisse (Caritas) se rallie aux exigences de plusieurs membres de l’Alliance climatique concernant la modification du contre-projet direct ou l’élaboration d’un contre-projet indirect. Les Umweltfreisinnige St. Gallen demandent que le Conseil fédéral tienne entièrement compte des arguments du comité d’initiative s’il entend maintenir le contre-projet direct.

Plusieurs participants ont indiqué qu’ils renonçaient à prendre position sur le contenu ou n’avaient aucun commentaire concernant l’arrêté fédéral (Union patronale, FRC, Elcom, SIAA).

2.2 Évaluation globale

La procédure de consultation a montré en particulier qu’une majorité des participants est favorable à l’inscription de l’objectif de zéro émission nette au niveau constitutionnel. La plupart des avis peuvent être répartis de manière simplifiée en trois groupes. Le premier recense les participants clairement ou plutôt en faveur du contre-projet direct, bien qu’il existe des divergences, certains souhaitant que le contre-projet se rapproche en partie de l’initiative, d’autres demandant en revanche des modifications supplémentaires allant dans le sens d’un projet moins ambitieux en matière de politique climatique. Le deuxième groupe comprend les participants qui soutiennent l’initiative ou souhaitent une réglementation plus stricte au titre d’efforts supplémentaires en vue de la protection du climat. Ce groupe est largement en faveur d’un contre-projet indirect. Le troisième groupe rejette à la fois l’initiative et le contreprojet direct. Quelques autres prises de position reçues ne prennent pas clairement position ou soutiennent à la fois le contre-projet direct et l’initiative.

Oui ou plutôt oui au contre-projet direct

Plusieurs cantons (UR, AG, LU, NW, OW, BE, SO, SG, GR, SH, TG, AI, FR, NE, JU, VS, ZG), le Parti démocrate-chrétien (PDC), le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), l’Association des communes suisses (ACS), la EnDK, la DTAP, la CGCA, l’USP, Swisspower, les Remontées mécaniques suisses (RMS), l’Association suisse d’assurance (ASA), l’Association suisse des entreprises horticoles (JardinSuisse), l’Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment (suissetec), la commission des jeunes agriculteurs (COJA), les PSL, Swissmechanic, GastroSuisse, la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations (SVBK), la CI Commerce de détail, la chambre de commerce de Zurich (ZHK) et l’Association des groupements et organisations romands de l’agriculture (Agora) sont clairement ou plutôt en faveur du contre-projet direct. Plusieurs de ces participants souhaitent que le contre-projet mette en œuvre une réglementation plus sévère que celle prévue par le Conseil fédéral, par exemple en ce qui concerne l’imputabilité des puits de carbone situés à l’étranger ou le recours à des combustibles ou des carburants fossiles. Parmi le groupe des participants clairement ou plutôt favorables au contre-projet direct, certains demandent des adaptations en vue d’une politique climatique moins ambitieuse (economiesuisse, Scienceindustries, Swissmem, IGEB, Cemsuisse, PLR, ASIG, HotellerieSuisse, HKBB, CVCI). Bon nombre d’entre eux approuvent explicitement l’abandon d’une interdiction des agents énergétiques fossiles, et tous s’accordent avec le Conseil fédéral sur le fait que la compensation des émissions de CO2 des combustibles et carburants fossiles ne doit pas être effectuée uniquement en Suisse. Certains participants de ce premier groupe rejettent explicitement l’initiative