Rapport sur les résultats

N° de référence : OFEV-233.11-1853/4/6

(economiesuisse, SAB, IGEB, Cemsuisse, CGCA, LU, AI, NE, PLR, ZHK, HKBB, Agora, HotellerieSuisse). Il y a toutefois lieu de relever que de nombreux participants se sont principalement exprimés sur le contre-projet direct.

La CGCA se demande si un contre-projet direct est réellement nécessaire, mais y est cependant favorable afin que l’initiative pour les glaciers puisse être mieux combattue. L’association economiesuisse estime qu’un nouvel article constitutionnel n’est pas vraiment nécessaire, mais qu’un contre-projet direct est néanmoins primordial afin que les lacunes de l’initiative puissent être supprimées. Toutefois, le nouvel article constitutionnel devrait être étroitement aligné sur la loi sur le CO2 entièrement révisée. L’Association des entreprises électriques suisses (AES) souhaite que les dispositions d’exécution soient définies rapidement et pourrait donc envisager un contre-projet indirect. Elle indique que, entre l’initiative et le contre-projet direct, sa préférence va à ce dernier.

Oui ou plutôt oui à l’initiative pour les glaciers

Parmi les participants qui approuvent sur le principe l’initiative ou tendent à y souscrire, un groupe se déclare clairement ou plutôt en faveur de l’initiative (PS, PEV, Travail.Suisse, comité d’initiative, Umweltfreisinnige St. Gallen, ffu-pee, GE, VD, AR, Unisanté), d’autres sollicitent plus particulièrement un contre-projet indirect (Les VERT-E-S, plusieurs membres de l’Alliance climatique, USS, Caritas). Cette demande ne doit toutefois pas être considérée comme un rejet de l’initiative, que certains approuvent même explicitement. Elle doit plutôt être comprise dans une optique où un contre-projet indirect permettrait d’adopter rapidement des mesures plus ambitieuses en vue d’une meilleure protection du climat. Certains participants en faveur d’un contre-projet indirect demandent également des modifications d’ordonnances et (si nécessaire) de la Cst., qui devraient être effectuées en parallèle (plusieurs

membres de l’Alliance climatique). Parmi ces participants, certains proposent des modifications du contre-projet direct dans le cas où celui-ci serait maintenu par le Conseil fédéral, leurs propositions comprenant la reprise de l’initiative couplée à un durcissement de certains points (plusieurs membres de l’Alliance climatique, Caritas). Plusieurs membres de l’Alliance climatique expliquent leur position en arguant que le contexte scientifique et politique n’est plus le même que lors de la rédaction de l’initiative. Certains participants du deuxième groupe rejettent explicitement le contre-projet direct proposé par le Conseil fédéral (plusieurs membres de l’Alliance climatique, AR, VD, GE, Caritas). L’Union syndicale suisse (USS) critique le fait que le contre-projet direct affaiblit la protection du climat dans tous les points où il diffère de l’initiative et aurait préféré que le Conseil fédéral soutienne l’initiative ; toutefois, étant donné qu’il ne l’a pas fait, elle estime qu’un contre-projet direct vaut mieux qu’un « non » catégorique. Le Parti socialiste suisse (PS) soutient la présentation d’un contre-projet direct par le Conseil fédéral, car un article constitutionnel sur la protection du climat est nécessaire ; il regrette néanmoins que cet article n’aille pas aussi loin que l’initiative. Par ailleurs, ce parti exige que le Conseil fédéral propose des modifications de loi en vue d’une meilleure protection climatique. Au vu de l’urgence, ces dernières devraient être adoptées en même temps que la modification de la Cst. Le Parti bourgeois-démocratique (PBD) déclare avoir soutenu l’initiative et se félicite du fait que le Conseil fédéral a repris de larges parties de celle-ci dans le contre-projet direct. Swisscleantech et le Parti vert’libéral Suisse (pvl) demandent que certains éléments du contre-projet direct se rapprochent plus de l’initiative. Le pvl a élaboré sa propre version de contre-projet direct. Les Umweltfreisinnige St. Gallen s’opposent aux points qui sont affaiblis dans le contre-projet direct par rapport à l’initiative. Nestlé Suisse SA (Nestlé) soutient les principes de l’initiative et demande au Conseil fédéral d’envisager un durcissement du contre-projet direct. Au contraire d’autres membres de l’Alliance climatique, HabitatDurable ne propose pas un contre-projet indirect, mais souhaite un contre-projet direct basé sur l’initiative, avec des durcissements supplémentaires. Cette association demande en outre que des modifications soient effectuées en parallèle dans la loi et l’ordonnance.

Non au contre-projet et à l’initiative pour les glaciers

Un troisième groupe estime qu’il faut rejeter aussi bien le contre-projet direct que l’initiative (UDC,

USAM, Carbura, Routesuisse, Auto-Suisse, FMS, VFAS, Avenergy, HEV, Biofuels Suisse, SSE, Metal Suisse). Ces participants invoquent fréquemment des arguments économiques pour motiver leur rejet et/ou considèrent que l’inscription dans la Cst. constitue une réglementation supplémentaire inutile