Rapport explicatif

Selon l’AIR, les coûts occasionnés pour la déclaration des cigarettes électroniques s’élèvent quant à eux à 120 000 francs. L'AIR permet d'estimer à environ 76 000 francs par an le coût de l'adaptation de la déclaration en cas de modification substantielle des produits. Cette déclaration est également requise des entreprises qui mettent des cigarettes électroniques sur le marché selon le principe Cassis de Dijon en raison de l’exception introduite à l’art. 2 OPPEtr.

Entreprises du secteur des produits similaires

Les produits similaires définis à l’art. 2 (produits à chauffer à base de plantes, produits nicotiniques à priser, produits sans tabac pour pipe à eau, produits sans tabac et sans nicotine à usage oral et produits sans tabac et sans nicotine à priser) sont actuellement soumis à la législation sur les denrées alimentaires en tant qu’objets usuels. Ils seront désormais soumis aux exigences de la présente ordonnance avec pour principale conséquence l’obligation pour les entreprises de déclarer leurs produits et d’adapter les emballages pour y intégrer les mises en garde. Selon le procédé d'impression, l'AIR estime que l'adaptation d'un emballage coûte entre 6’000 et 8’000 francs par produit. Comme le nombre de produits similaires n'est pas connu, il n'est pas possible d'estimer l'impact global sur ce secteur.

4.4 Conséquences environnementales

L’impact de l’industrie du tabac sur l’environnement a fait l’objet d’un rapport à la commission de la santé⁵⁰ dans le cadre des débats parlementaires sur la LPTab. Les cigarettes électroniques engendrent, elles aussi, un effet sur l’environnement de par la consommation d’énergie et de ressources nécessaires à leur production ainsi que les déchets qu’elles génèrent comme mentionné dans le message du 24 mai 2023 concernant la révision partielle de la LPTab⁵¹. À noter que les cigarettes électroniques sont des appareils au sens de l’art. 3, let. a, de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques⁵². Les fabricants de cigarettes électroniques sont donc soumis aux différentes obligations découlant de cette ordonnance dont notamment l’obligation de marquage (art. 4) et l’obligation de reprendre (art. 6). Le respect de ces obligations contribue à un moindre impact environnemental grâce à une élimination correcte des produits.

Le présent avant-projet d’ordonnance concrétise les dispositions de la LPTab dont un des objectifs est la réduction de la consommation des produits du tabac et des cigarettes électroniques. Partant, l’entrée en vigueur de la loi et de l’ordonnance devrait avoir un effet bénéfique sur l’environnement.