Rapport explicatif

Specification PAS) pour les cigarettes électroniques²², les produits du tabac chauffés²³ ou certains produits nicotiniques à usage oral (nicotine-pouches)²⁴, qui peuvent être suivies et référencées dans l’autocontrôle. Le respect de certaines spécifications dans la production contribue en effet à une production standardisée. De même, des labels, par exemple pour les produits à fumer à base de chanvre²⁵, garantissent le respect par les entreprises certifiées de certaines exigences de qualité.

Comme aucune autorisation n'est nécessaire pour les produits du tabac et les cigarettes électroniques, il est essentiel que les fabricants examinent la conformité de leurs produits avec les exigences légales de la LPTab et de la présente ordonnance en procédant à des prélèvements d’échantillons et à des analyses (let. b). Selon l’exigence à contrôler, l’analyse peut être visuelle ou réalisée par un laboratoire, comme par exemple pour mesurer la quantité de goudron dans la fumée des cigarettes. Les méthodes de prélèvement d’échantillons et d'analyses sont également importantes et doivent être consignées. Dans le cadre de l’autocontrôle, le résultat des vérifications peut entraîner le constat qu’un retrait des produits des rayons, voir un rappel des produits auprès des consommateurs est nécessaire (let. c). Dans ce cas, le fait de connaître les noms des fournisseurs et des distributeurs est essentiel. En cas de problème avec un produit, il est en effet important de disposer de ces informations afin, d’une part, d’alerter les commerçants et d’autre part, d’identifier l’origine du problème et de prendre les mesures nécessaires afin d’y remédier. En cas de rappel, la procédure applicable est celle décrite à l’art. 26. Elle inclut une collaboration avec l’autorité cantonale compétente et le Bureau fédéral de la consommation (BFC) puis l’information à l’OFSP.

La documentation relative à l’autocontrôle est précieuse tant pour l’entreprise ellemême que pour les autorités chargées des contrôles (al. 3). En cas de problème avec un produit, ces informations permettent aux autorités de contrôle de savoir quelles mesures ont déjà été prises et celles qu’il faut encore prendre. Cette documentation permet aussi de connaître rapidement la cause d’éventuelles non-conformités. C’est pourquoi, la manière dont l’autocontrôle est assuré doit être consignée par écrit et les mesures prises lorsqu’un problème est détecté doivent également figurer dans la documentation. La documentation de l’autocontrôle peut aussi être disponible sous forme électronique. Les points de vente de petite taille, tels des kiosques, n’ont cependant pas forcément toute la documentation sous la main et doivent dans certains