Rapport explicatif

européenne³⁶. Premièrement, le texte accompagnant la photographie et qui doit figurer dans les trois langues officielles (cf. art. 11, al. 2) doit être imprimé dans les couleurs suivantes: la première langue, soit l’allemand, doit être en blanc, le français en jaune et l’italien en blanc. Le droit actuel prévoit le texte en rouge pour le français au lieu du jaune. Deuxièmement, les couleurs des informations relatives au sevrage tabagique sont modifiées : l’adresse du site internet de même que le numéro de téléphone doivent être imprimés en bleu sur un fond jaune. Dans le droit actuel, ces informations figurent en blanc sur fond bleu. Ces changements de couleurs participent à maintenir l’attention des consommateurs sur ces informations.

Annexe 2 Les 45 mises en garde combinées et leur répartition en 3 séries de parution

Cette annexe contient les mises en garde combinées qui se composent d’une photographie, d’une information sur les risques liés au tabagisme ainsi que des informations relatives au sevrage tabagique. Actuellement, les photographies figurent dans l'ordonnance du DFI concernant les mises en garde combinées sur les produits du tabac. Elles sont désormais intégrées en annexe de la présente ordonnance. Les photographies actuelles sont utilisées depuis plus de dix ans avec le risque que les consommateurs s’y habituent et que l’effet préventif soit ainsi atténué. Le présent projet offre l’opportunité de procéder à leur renouvellement. Les images utilisées pour la première série proviennent d'une base de données de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) (région de la Méditerranée orientale de l'OMS). Les mises en garde combinées des séries 2 et 3 sont en cours d’élaboration, raison pour laquelle elles ne figurent pas encore dans cette annexe. Pour ces deux séries, il est prévu de créer des photographies propres à la Suisse tout en tenant compte des exemples internationaux. Comme jusqu’ici, les mises en garde combinées seront réparties en trois séries qui seront chacune utilisée pendant deux ans. Chaque série comptera désormais 15 photographies contre 14 aujourd’hui.

La mise en page s'inspire de la présentation des mises en garde selon la directive 2014/40/UE (directive UE sur les produits du tabac)³⁷.

Pour aider les fumeurs à arrêter de fumer, il est fait référence à la plateforme www.stopsmoking.ch. Pour faciliter l'accès aux informations, un quick response code (code QR) est également intégré.

Annexe 3 Normes techniques relatives aux processus de mesures et de tests

L’annexe 3 regroupe les normes pouvant être utilisées pour contrôler la conformité des produits avec les exigences légales. Les tableaux 1.1 et 1.2 correspondent aux annexes 1 et 2 de l’OTab et ont été adaptés aux normes actuelles.

Les tableaux 2.1 et 2.2 sont nouveaux. Le tableau 2.1 indique une norme permettant notamment de quantifier la teneur en nicotine dans les liquides pour cigarettes électroniques. Le tableau 2.2 comprend deux normes qui permettent de mesurer