Rapport explicatif

Rapport explicatif

concernant la révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables

Art. 48 Taux

Les taux destinés à calculer les contributions d’investissement s’appuient sur les coûts non couverts moyens occasionnés par la réalisation des installations hydroélectriques. La rentabilité d’un

portefeuille de projets⁴ représentatif a été analysée à cet effet.

L’illustration ci-contre (cf. le graphique au

chap. 2.2.2) présente la rentabilité de ce

portefeuille en fonction d’un scénario de prix de

l’électricité sur le long terme.

Dans la force hydraulique, les coûts de

construction déterminent pour l’essentiel les coûts

de revient, car ils représentent la part principale

des coûts du capital et des amortissements. De

plus, le calcul de la rentabilité prend en compte une

estimation des coûts liés à la redevance

hydraulique et des coûts d’exploitation.

Plus les taux de soutien sont élevés, plus la

rentabilité exprimée par le rendement interne (IRR)

sera haute.

Le calcul du taux de soutien repose sur un prix moyen de l’électricité de 58 francs par MWh

(conformément au scénario de prix à long terme de l’OFEN), un rendement interne nominal d’environ 5% (d’après le WACC pour la grande hydraulique) et un taux d’inflation annuel de 1%. Le WACC pour la grande hydraulique se base sur le Capital Asset Pricing Model (CAPM), qui est la procédure dominante dans la pratique⁵. Si l’on considère une part des fonds propres et une part des fonds de tiers de 50% chacune, une rémunération des fonds propres à hauteur de 8% se traduit par un WACC de 5%. On obtient un WACC de 7% avec une rémunération des fonds propres de 12%. Le taux pour les installations hydroélectriques nouvelles ou agrandies est donc uniformisé et fixé à 50% des coûts d’investissement imputables.

Ce taux de 50% pourrait être trop faible pour les projets qui n’entraînent pas de production

supplémentaire, mais un transfert saisonnier (p. ex. rehaussement d’un mur de barrage). En cas de besoin, l’encouragement de ces installations qui contribuent de manière déterminante à la sécurité d’approvisionnement sera traité dans un autre acte (p. ex. LApEl).

Un taux différencié applicable aux petites et aux grandes installations hydroélectriques a été défini pour les installations rénovées. L’expérience acquise au cours des premières années d’exécution des contributions d’investissement pour la force hydraulique a montré que les petites installations ont généralement besoin d’un taux plus élevé pour garantir la poursuite de l’exploitation. En revanche, les investissements concernant les grandes installations sont, pour la plupart, autosuffisants et les projets de ce type sont réalisés même sans mesure d’encouragement. Conformément à la volonté du

Parlement, les projets de grandes installations hydroélectriques seront néanmoins dûment soutenus.

Le taux applicable pour la rénovation notable d’installations hydroélectriques d’une puissance

inférieure à 1 MW est de 40%. Il s’établit à 20% pour la rénovation notable d’installations d’une puissance supérieure à 10 MW. En cas de puissance allant de 1 à 10 MW, les taux sont réduits