Rapport explicatif
Consultation 2022/8: Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 33 pages
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Rapport explicatif
concernant la révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
bonus visé au ch. 3.5, les installations ne doivent utiliser absolument aucun cosubstrat non agricole. Le marché des cosubstrats non agricoles est actuellement très tendu. Selon la région, un projet de nouvelle installation de biogaz aura des difficultés à trouver des cosubstrats à proximité. Or, le
potentiel de la biomasse issue de l’agriculture est très élevé pour les nouvelles installations de biogaz. Ce bonus doit inciter à la réalisation de nouvelles installations de biogaz, plus petites et qui ne
s’appuient pas sur les cosubstrats.