Rapport explicatif

Rapport explicatif

concernant la révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables

Par exemple, en supposant un rapport approprié de 1:1 (1 GWh de nouvelle production pour 1 million de francs de coûts d’investissement), un projet à 100 millions de francs qui produit 80 GWh recevrait une contribution d’investissement de 20 millions de francs, tandis qu’un projet à 150 millions de francs avec la même production obtiendrait 70 millions de francs.

Illustration 1: Rendement interne nominal (internal rate of return, IRR) d’un portefeuille de projets en fonction du prix de l’électricité et de différents taux de subventionnement

Même en appliquant la méthode de la branche, il faudrait veiller à ce que les coûts non couverts soient déterminants pour calculer le rapport, comme l’indique le graphique rentabilité/prix de

l’électricité. Ainsi, un rapport de 2 GWh pour 1 million de francs (rapport 2:1) offrirait une couverture presque similaire à la courbe d’un taux de 60%. En d’autres termes, le taux maximal légal selon la LEne permettrait d’encourager presque tous les projets. Selon les hypothèses de prix de l’OFEN, le portefeuille atteindrait un rendement interne de 7%. Par contre, celui-ci serait de 3,5% avec un rapport de 1 GWh pour 1 million de francs (rapport 1:1).

Avec cette méthode, l’exploitant ne serait pas incité financièrement à maîtriser les coûts du projet tant qu’il ne dépasse pas les taux maximums prévus par la législation. La production pourrait elle aussi ne